Bruxelles, 09/10/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 8 octobre, l'accord interinstitutionnel sur la proposition (de directive) visant à homogénéiser les normes minimales pour des conditions de travail et de vie décentes des marins européens, sur la base de la convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation maritime internationale (OMI). Lorsque le Conseil de l'UE aura avalisé l'accord informel, les États membres disposeront de 15 mois pour mettre en conformité leur légalisation nationale, comme l'obligation de mener des inspections régulières sur les bateaux battant pavillon de l'État membre.
Le rapport de Pervenche Berès (S&D, France) sur ce texte a été adopté avec 599 voix pour, 54 contre et 15 abstentions. « Le Parlement a obtenu que des dispositions plus claires et plus détaillées soient introduites au niveau de l'UE sur la manière dont les États membres doivent garantir des conditions de travail et de vie décentes des marins », a-t-elle déclaré après le vote. Il s'agit de mettre en application la convention de l'OMI qui est entrée en vigueur le 20 août dernier. Le respect des droits des marins qui y sont énumérés devra ainsi être sujet à vérification, à travers des inspections menées par les organismes nationaux compétents. Le Parlement en a surtout précisé les objectifs et la portée. Ces inspecteurs seront notamment habilités à immobiliser un bateau dans le port en cas d'infraction. Le PE détaille aussi les procédures de plaintes à bord, le traitement des plaintes et l'application des mesures correctives. (JK)