Bruxelles, 09/10/2013 (Agence Europe) - Les experts du Comité spécial agriculture (CSA) ont commencé, lundi 7 octobre, l'examen de la proposition sur les mesures transitoires (en 2014) pour la nouvelle politique agricole commune (PAC). Contrairement à la Commission, le Parlement et certains pays souhaiteraient que des éléments de la réforme de la PAC soient déjà repris dans les mesures de transition.
Certaines délégations au CSA (Italie, Bulgarie, Finlande, Slovénie, Grèce, Chypre…) ont demandé une hausse du pourcentage des aides couplées dès 2014 pour assurer une transition correcte entre la situation actuelle (3,5% maximum) et la future PAC (13% d'aides couplées possibles dans certaines circonstances). Cette demande est en lien avec un amendement du PE (EUROPE 10934). Mais des pays comme le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark ou les Pays-Bas s'opposent à la hausse du taux des aides couplées. Plusieurs pays (France, Espagne, Autriche, Irlande, Estonie, Luxembourg, Grèce) ont demandé une plus grande flexibilité dans la mise en oeuvre des plafonds nationaux. Certains pays (France, Italie, Roumanie) notent que le champ des mesures 'développement rural' couvertes par la transition 2014 a été élargi aux mesures de formation dans la proposition de la présidence. Mais ces délégations souhaiteraient que ce champ soit élargi davantage. La présidence présentera une proposition amendée de compromis au prochain CSA (14 octobre). Objectif: définir un mandat du Conseil pour négocier avec le PE sur les mesures de transition. (LC)