Bruxelles, 09/10/2013 (Agence Europe) - L'avis des juristes du Conseil de l'UE sur l'étendue des pouvoirs à conférer au futur comité de résolution bancaire suscite des réactions diverses des États membres.
À mon avis, « la présidence lituanienne a probablement eu une attaque cardiaque » à la lecture de l'avis, a estimé une diplomate d'un pays destiné à rentrer dans l'Eurozone, mercredi 9 octobre. Alors que l'objectif du Conseil est de marquer un accord politique de principe d'ici à fin décembre, ce nouvel avis vient, selon elle, complexifier davantage le dossier.
Après avoir validé la base juridique du mécanisme unique de résolution bancaire (EUROPE 10925), les juristes du Conseil ont planché sur l'étendue des compétences qui seraient dévolues au futur comité de résolution, qui regroupera les autorités nationales compétentes. Selon eux, ces compétences - telles que l'élaboration des plans de résolution, la définition des contributions des banques à un fonds unique de résolution, l'utilisation du fonds dans une procédure de résolution ou l'octroi de sanctions - doivent être « précisées davantage afin d'exclure qu'une marge discrétionnaire soit accordée au comité, à moins que le législateur décide d'impliquer, dans l'exercice de ces compétences, une institution européenne dotée de compétences exécutives ». Or, parmi les institutions susceptibles d'intervenir, seule la Commission - qui a proposé initialement d'être l'institution qui entérinera les décisions du comité - semble être en mesure de jouer ce rôle. De nombreux pays, au 1er rang desquels l'Allemagne, voient d'un mauvais oeil cette hypothèse.
« Nous sommes sereins », a au contraire considéré cet autre diplomate d'un pays de la zone euro. Selon lui, l'avis « ne conteste pas l'architecture » envisagée par la Commission pour le mécanisme unique de résolution bancaire ni ne stipule que le comité ne pourrait pas faire telle ou telle chose. Il s'agit au contraire de « serrer les boulons » par le biais de « dispositions » (ex: listes de critères, actes délégués, consultation…) afin de « ne pas laisser trop de pouvoirs discrétionnaires au comité » de résolution. En revanche, ce diplomate reconnaît que la piste menant à un accroissement des pouvoirs de la Commission, quoique constituant « une autre voie de sortie », ne recueillera « pas de majorité au Conseil ».
La Commission est d'avis que les juristes du Conseil confortent le bien-fondé de sa proposition. (MB)