Bruxelles, 09/10/2013 (Agence Europe) - Pour la troisième année consécutive, le Parlement européen a décidé, mercredi 9 octobre, de refuser d'accorder la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2011. Il a décidé aussi de refuser la décharge sur l'exécution du budget 2011 du Conseil européen.
En adoptant le rapport d'Andrea Ceskova (CRE, République tchèque) refusant de valider les comptes 2011 du Conseil de l'UE et du Conseil européen, le PE souligne que, dans son rapport annuel pour l'exercice 2011, la Cour des comptes a fait des observations sur les procédures de passation de marchés du Conseil européen et du Conseil de l'UE concernant les services de nettoyage et l'achat d'uniformes et de chaussures, pour lesquelles des insuffisances ont été relevées dans l'application des critères de sélection et d'attribution. Les eurodéputés prennent note des explications du Conseil concernant les insuffisances relatives aux passations de marchés et de sa garantie de respecter pleinement et entièrement l'esprit et les principes du règlement financier.
Par ailleurs, le PE souligne que le budget du Conseil européen et celui du Conseil devraient être distincts afin de contribuer à la transparence de leur gestion financière et de faire en sorte d'améliorer la responsabilité des deux institutions. Le PE déplore que le Conseil continue de refuser de répondre à ses questions. Il prend acte de la proposition de la présidence irlandaise de créer un groupe de travail interinstitutionnel pour négocier de possibles solutions à la décharge du Conseil et attend une proposition concrète de la présidence lituanienne du Conseil. (LC)