login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10934

3 octobre 2013
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

02/10/2013 (Agence Europe) - Les indemnités d'expropriation versées au producteur d'alcool néerlandais Nedalco ne comportent aucune aide d'État. La Commission européenne est parvenue, le 2 octobre, à la conclusion que les indemnités d'expropriation versées par les Pays-Bas au producteur d'alcool Nedalco en vue de la relocalisation de son site de production de Bergen op Zoom, dans la région néerlandaise du Brabant-Septentrional, étaient conformes aux règles de l'UE en matière...

Sommaire

SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE