Bruxelles, 02/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a dévoilé, mercredi 2 octobre, sa communication sur la dimension sociale de l'Union économique et monétaire (UEM). En la présentant seul à la presse, le commissaire Laszlo Andor, chargé de l'emploi et des affaires sociales, en a résumé l'objectif premier: il s'agit de « rééquilibrer la gouvernance de l'Union économique et monétaire afin de mieux résoudre les problèmes de divergence en termes d'emploi et de situations sociales ».
Le tableau de bord, avec des indicateurs sociaux et d'emploi, figure dans cette communciation comme la seule proposition-vedette, alors que le projet pour un système d'assurance chômage européen a été exclu, bien qu'il y soit abordé brièvement. Cette communication témoigne d'un manque d'ambition, telles ont été les réactions successives du président du Parlement européen, Martin Schulz, du groupe S&D et de la présidente de la commission parlementaire emploi et affaires sociales, Pervenche Berès (S&D, France). « Certains vont dire que ce n'était pas le Big Bang attendu, mais ne nous demandez pas ce que nous ne pouvons pas faire », a affirmé, mercredi 2 octobre, le président de la Commission, José Manuel Barroso, à quelques médias. Proposer plus dans le domaine social et de l'emploi, c'est se confronter aux limites légales du Traité, a-t-il estimé.
La communication est fondée sur trois axes, qui témoignent de la volonté de faire des propositions réalisables « dans le court terme » pour renforcer la dimension sociale de l'UEM, en coordonnant mieux les politiques de l'emploi, a dit M. Andor. Le premier axe touche au besoin d'une surveillance plus étroite et se traduit ainsi par la proposition d'inclure dans le 'Semestre européen' un tableau de bord qui comprendrait surtout cinq indicateurs: le taux de chômage et son évolution ; le taux de jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET), ainsi que le taux de chômage des jeunes ; le revenu brut réel disponible des ménages ; le taux de risque de pauvreté de la population en âge de travailler ; les inégalités (ratio S80/S20). D'autres indicateurs seraient également intégrés dans le mécanisme d'alerte, qui permet de détecter les déséquilibres économiques.
Ce tableau de bord, qui devrait être mis en place déjà pour le 'Semestre européen' de 2014, ne fonctionnera cependant pas comme un « déclencheur automatique », selon les termes employés par M. Andor. Les indicateurs seront là pour 'indiquer' les disparités, qui ont d'ailleurs explosé depuis 2008, entre les membres de la zone euro, mais pas pour infléchir automatiquement les recommandations par pays de la Commission. La Confédération européenne des syndicats (CES) a déploré, mercredi 2 octobre, un tel choix. Quel sera le niveau d'alerte et comment distinguer les 'déséquilibres' des 'disparités à risque' ? La Commission n'a pas apporté de réponse à la question. Selon M. Andor, il reviendra au Conseil de l'UE et au Conseil européen de se pencher sur celle-ci.
Le second axe est un mélange de questions pendantes et d'une réitération d'anciennes demandes. Ainsi, cet axe contient un rappel adressé aux États membres pour que ceux-ci fassent des efforts supplémentaires pour une utilisation socialement pertinente des fonds structurels. En même temps, la Commission retente de peser dans les négociations interinstitutionnelles sur le cadre financier pluriannuel pour qu'au moins 20% des ressources du Fonds social européen (FSE) soient destinés à l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté (voir autre nouvelle). Et, finalement, cet axe inclut le constat d'une trop faible mobilité des travailleurs au sein de l'UE, même si M. Andor a déjà souligné à quel point ce phénomène est négligeable et ne permettra pas d'atténuer la crise sociale actuelle (EUROPE 10921).
Le troisième et dernier axe concerne le dialogue social. La Commission propose « d'améliorer la consultation des partenaires sociaux lors des étapes clés du processus décisionnel dans le cadre du 'Semestre européen' ». Cela se traduirait par: une rencontre entre la Commission et les partenaires sociaux européens « en amont de l'adoption de l'examen annuel de la croissance, chaque année à l'automne » ; un débat de la Commission avec les partenaires sociaux européens et nationaux après l'examen annuel de la croissance ; des réunions techniques pour préparer les sommets sociaux tripartites. La Commission profite de l'occasion pour appeler les États membres à examiner avec les partenaires sociaux nationaux toutes les réformes découlant des recommandations par pays. (JK avec MB)