Bruxelles, 02/10/2013 (Agence Europe) - L'aspect environnemental des négociations menées au sein de l'assemblé générale de l'OACI, entrées dans la dernière ligne droite à Montréal, focalisait toute l'attention des observateurs, mercredi 2 octobre, mais il faudra attendre la plénière de vendredi 4 octobre pour savoir si oui ou non les 192 parties parviendront à entériner formellement le projet de compromis âprement négocié, et ouvrir ainsi la voie à un accord mondial sur la réduction des émissions de CO2 de l'aviation civile, à finaliser en 2016 pour entrer en vigueur en 2020 (EUROPE 10928).
Les négociations se poursuivront jusqu'à la dernière minute, probablement vendredi soir, reconnaissait mercredi Helen Kearns, porte-parole de Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, qui représente la Commission et défend, en coordination avec la présidence lituanienne du Conseil, la position définie main dans la main avec Connie Hedegaard, la commissaire à l'Action pour le climat. C'est à la plénière de décider, à la majorité des voix, si les dérogations au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS), espérées par de nombreux pays tiers pour les pays émettant peu de CO2, seront acceptées, et surtout si les pays tiers pourront accepter que l'ETS s'applique unilatéralement avant que n'entre en vigueur le futur accord international fondé sur un instrument de marché mondial. Or, à ce stade, rien n'est acquis. La porte-parole s'est néanmoins voulue confiante. « Les travaux sont en cours sur l'environnement. Il y a une unité européenne très marquée. Nous voulons une solution mondiale. L'OACI semble prête désormais à agir sur le front des émissions de CO2. Il semblerait que les négociations se dérouleront jusqu'à la dernière session de vendredi. Un accord pourrait être atteint tard vendredi. La fenêtre d'opportunités est là jusqu'à vendredi », a déclaré Helen Kearns.
Rappelons qu'en contrepartie d'un engagement de tous à favoriser un accord mondial, l'UE est prête à alléger les modalités d'application de sa directive ETS (EUROPE 10915) et qu'en l'absence d'accord substantiel pour la réduction des émissions de CO2 de l'aviation civile internationale, l'exemption à l'ETS accordée en avril dernier, pour un an aux vols intercontinentaux, tombera. Peter Liese, rapporteur au Parlement, le rappelait encore mercredi: « Jusqu'à ce que nous disposions d'un instrument de marché international en 2020, l'UE est autorisée à maintenir sa législation ETS en limitant son champ d'application à l'espace aérien européen. C'est davantage que ne le prévoit la décision 'Stop the clock' qui ne couvre que les vols intra-européens». Mais le risque serait grand de voir alors relancée la guerre commerciale dont les pays tiers hostiles à l'ETS (Chine et Inde notamment) avaient, en son temps, menacé l'UE. (AN)