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Bulletin Quotidien Europe N° 10934
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Sécurité, concurrence, trafic - textes déjà élaborés à l'OACI

Bruxelles ; 02/10/2013 (Agence Europe) - Plusieurs textes importants pour l'Union européenne sur la sûreté, la sécurité et la concurrence auraient déjà trouvé leur formulation finale après dix jours de négociations à l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) réunie jusqu'au vendredi 4 octobre.

Helen Kearns, la porte-parole du commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, qui participe aux négociations, a pu donner, mercredi 2 octobre, plus de détails sur l'état d'avancement des négociations.

En matière de sûreté, un texte aurait été « stabilisé » en début de semaine et les priorités européennes y seraient reprises. Alors que l'UE est la région la plus sûre au monde en termes d'aviation, les exigences du commissaire étaient élevées. Il s'agit de favoriser une approche régionale basée sur le risque.

En matière de sécurité, un texte aussi aurait été « parachevé » concernant les règles sur le fret aérien. L'Union européenne a fait valoir qu'il faut éviter tout « doublon » dans la chaîne sécuritaire et le texte en l'état devrait être une avancée, a confirmé la porte-parole.

Ensuite, sur la gestion du trafic aérien, un texte définitif aurait été élaboré dans la journée du mardi 1er octobre. Là aussi, l'UE a veillé à ce qu'il n'y a pas de redondances dans le système mondial et donc que des normes universelles soient établies. Un plan mondial de navigation devrait donc pouvoir être mis en place selon le texte actuellement sur la table et pourrait prendre en compte les normes européennes actuelles.

Enfin, en matière de concurrence, un sujet très important pour l'industrie, l'Union européenne veille à donner accès à ses transporteurs aux marchés en croissance, comme le Golfe ou l'Asie. Des lignes directrices relatives à une « concurrence équitable » seraient toujours en gestation à l'OACI en ce moment, et devraient déboucher sur un accord multilatéral pour libéraliser les secteurs aériens au niveau mondial.

Tous les textes négociés actuellement à l'OACI devront être adoptés à la fin de la réunion de l'assemblée générale. (MD)

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