Bruxelles, 02/10/2013 (Agence Europe) - Des réunions au niveau des experts sont prévues en octobre et novembre pour faire avancer un dossier toujours lié à la résolution des questions institutionnelles.
L'ouverture des marchés, les énergies renouvelables et les subventions aux producteurs d'énergie étaient au centre des discussions entre le commissaire Günther Oettinger et la présidente du Conseil fédéral suisse, Doris Leuthard, mardi 1er octobre à Bruxelles, dans le cadre des négociations pour un accord UE/Suisse sur l'électricité, négocié depuis 2006 pour réglementer le transit et l'accès réciproque aux marchés.
« Il n'y a toujours pas de résultat concret, mais les discussions avancent », laissait entendre, côté européen, la porte-parole du commissaire Oettinger, Marlene Holzner. Des réunions sont programmées en octobre et novembre au niveau des experts, et une réunion ministérielle est prévue en janvier 2014. « Nous espérons avancer mais le problème n'est pas seulement au niveau d'un accord sur l'électricité mais aussi sur la question institutionnelle », a aussi rappelé Mme Holzner.
« Nous avons bien avancé », a déclaré, côté suisse, Mme Leuthard, précisant que les négociations se fondent maintenant sur un projet écrit d'accord. Une solution se dessine, mais des points de friction subsistent, comme les subventions aux producteurs d'énergie ou la directive « renouvelables », a-t-elle ajouté, citée par l'agence ATS. Selon le département fédéral helvétique de l'énergie (DETEC), un compromis serait en vue sur la question de la priorité accordée aux contrats à long terme aux frontières entre la France et la Suisse.
Mais un accord bilatéral sur l'électricité reste suspendu, côté européen, au règlement des questions institutionnelles et à la reprise automatique du droit européen par la Suisse.
La Suisse a longtemps rechigné à négocier un accord-cadre institutionnel voulu par l'UE, incorporant l'acquis de tous les accords sectoriels déjà conclus et exigeant la reprise par la Suisse de l'acquis sur le marché intérieur de l'énergie. Berne lui préférait un accord sectoriel lui assurant un supplément d'ouverture du marché de l'UE et ne l'inféodant pas au droit communautaire.
Mais la Suisse ne veut pas être traitée par l'UE comme un pays tiers après l'achèvement du marché intérieur de l'énergie prévu pour 2014. Et, faute d'accord sur l'électricité, son absence du marché intérieur de l'UE pourrait avoir des conséquences négatives à moyen terme. Des investissements massifs sont nécessaires dans ses réseaux électriques en raison de sa sortie du nucléaire et du couplage du marché de l'électricité. En son absence, l'UE bâtirait son réseau en excluant le transit par la Suisse, ce qui priverait le pays d'un marché important, puisqu'actuellement, près de 10% de l'électricité européenne excédentaire y est livrée. (EH)