Bruxelles, 03/07/2013 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont sensiblement réorienté les ambitions de la Commission dans sa proposition de révision des règles sur les contrôles des véhicules dans un souci de sécurité routière. Ils ont adopté un mandat de négociation avec le Conseil pour les trois rapports qui composent ce paquet (contrôle technique routier des véhicules utilitaires et contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, documents d'immatriculation des véhicules) afin que la procédure puisse être conclue en première lecture.
Malgré quelques accrocs de dernière minute, les députés européens ont arrêté leur position à propos des contrôles des motos. Ceux-ci seront obligatoires dans toute l'Europe à partir de 2016 pour les motos, et à partir de 2018 pour les véhicules plus légers. Les remorques de plus de deux tonnes et les caravanes de plus de 750 kg y seront soumises aussi, afin d'harmoniser les règles en Europe. Malgré ces ajustements, les députés ont conservé l'esprit de la Commission, de quoi satisfaire le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas: « Je suis content que Parlement européen soutienne le point de vue selon lequel les motos doivent être soumises à des vérifications techniques. Ces inspections seront une étape en plus pour atteindre notre objectif de sécurité consistant à réduire le nombre de décès par la route d'ici 2020, et vers la vision zéro. »
Par contre, les députés n'ont pas suivi la proposition alambiquée de la Commission relative aux tests annuels pour les véhicules plus âgés (premier contrôle après 4 ans, puis 2 ans plus tard, et ensuite annuellement). Le Parlement a préféré le statu quo et ne pas toucher aux exigences minimales actuelles d'un contrôle après quatre ans, et ensuite tous les ans.
En matière de contrôles routiers, les députés souhaitent établir un système d'évaluation des risques des opérateurs. « Il faut les classer en fonction de leur profil de risque, de façon graduelle et pas avant trois ans », explique le rapporteur Olga Sehnalová (S&D, République tchèque). Cela permettrait aux autorités nationales de mieux cibler les contrôles et de « réduire les charges pour ceux qui entretiennent bien leur voiture ».
Enfin, en matière d'immatriculation des véhicules, les autorités nationales devraient conserver une trace électronique des documents. De quoi faciliter l'échange de données entre les pays et mieux lutter contre le trafic de véhicules volés. (MD)