Bruxelles, 03/07/2013 (Agence Europe) - La plénière a adopté à son tour, mercredi 3 juin à Strasbourg, et pour la troisième fois en deux ans, une résolution dénonçant les atteintes du gouvernement hongrois aux valeurs européennes. Une résolution préparée par Rui Tavares (Verts/ALE, Portugal) et votée par 370 voix contre 249 (82 abstentions) que le Premier ministre, Viktor Orbán, avait vivement combattue la veille en l'assimilant à une méthode digne de l'URSS. La résolution a également divisé les députés, le PPE la rejetant, estimant que le PE outrepassait ses pouvoirs.
Dans cette résolution, qui avait déjà passé le cap de la commission des libertés civiles le 19 juin, les autorités hongroises sont donc à nouveau appelées à « remédier rapidement à toute violation des valeurs fondamentales de l'UE » et en cas de non-respect, « les dirigeants du Parlement devraient envisager de demander au Conseil de déterminer, conformément à l'article 7, paragraphe 1 du Traité de l'UE, s'il existe un risque clair de violation sérieuse », résume un communiqué de presse du PE.
Les députés souhaitent également la création d'un groupe de haut niveau pour contrôler le respect des valeurs de l'UE dans tous les États membres.
Pour Rui Tavares, si son rapport n'entend pas parler que de la Hongrie mais de l'ensemble de l'UE , il n'en reste pas moins que les « changements constitutionnels en Hongrie sont systémiques et dessinent une tendance générale qui s'écarte des valeurs européennes », a-t-il dit mardi lors du débat. « La démocratie, c'est une question d'exercice du pouvoir par la majorité et non d'abus de majorité », a-t-il ajouté. Dans sa résolution, le PE regrette que le processus de rédaction et d'adoption de la Constitution hongroise « n'ait pas bénéficié de la transparence, de l'ouverture, de l'inclusivité et, en définitive, de la base consensuelle que l'on peut attendre d'un processus constitutif démocratique moderne ». Pour lui, ces changements institutionnels ont entraîné « un affaiblissement manifeste des systèmes d'équilibre des pouvoirs ».
Le texte demande donc à Budapest de retirer de la Constitution « les dispositions déjà déclarées non constitutionnelles par la Cour constitutionnelle, à réduire le recours aux lois cardinales, et à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe ». Il demande également à la Hongrie de garantir la participation la plus large possible de toutes les parties dans le processus constitutionnel et de veiller pleinement à l'indépendance du système judiciaire.
Ces recommandations ont été particulièrement mal accueillies par les autorités hongroises qui ont contesté à la fois la recommandation sur le système judiciaire adressée début juin à Budapest par la Commission (avec 7 autres pays) et rappelé qu'elles avaient exécuté toutes les décisions de la Cour de justice de Luxembourg, notamment en ce qui concerne l'âge de mise à la retraite des juges, ces juges ayant eu, selon Budapest, toute latitude pour dire s'ils souhaitaient ou non revenir en fonction. Viktor Orban a dénoncé mardi un rapport très injuste qui ne tient pas compte des efforts des Hongrois, a-t-il lancé à l'hémicycle, accusant aussi le PE de ne simplement pas accepter sa majorité des deux tiers.
Le PPE s'en est également pris au rapport qui n'est qu'une liste de demandes des partis de la gauche européenne qui « veulent imposer leur propre agenda à la Hongrie », a ainsi jugé l'Allemand Manfred Weber. « Le PE n'a pas la compétence d'agir en tribunal et de dire aux gens comment ils doivent vivre », a-t-il ajouté. Le groupe PPE a également insisté à de nombreuses reprises sur l'usage par les socialistes européens d'un double standard, expliquant que ces derniers ferment les yeux sur les abus observés dans des pays où ils sont au pouvoir, comme en Bulgarie et en Roumanie.
Viviane Reding, très controversée en Hongrie, avait rappelé mardi l'importance du rapport de Rui Tavares pour la Commission européenne et indiqué qu'elle avait demandé à Budapest de s'engager pleinement avec le PE pour mettre en œuvre les recommandations du rapport. La commissaire aux Droits fondamentaux a également élargi la problématique, estimant ce débat sur le respect des valeurs européennes d'intérêt vital pour tous les États membres. Un séminaire spécifique du collège est prévu pour la fin août et en novembre, Mme Reding organisera des « Assises de la Justice ». Une communication est également prévue pour évoquer les instruments dont l'UE pourrait se doter pour répondre aux violations des standards européens observées dans les États membres. (SP)