Bruxelles, 03/07/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a rejeté, mercredi 3 juillet, à une très courte majorité (341 voix pour, 348 contre et 6 abstentions), la limitation des bonus du secteur de la gestion d'actifs (OPCVM) qu'avait décidé d'introduire en mars sa commission compétente.
Sven Giegold (Verts/ALE, Allemagne), rapporteur sur ce dossier, a évoqué à l'issue du vote un « jour noir pour la protection des investisseurs en Europe ». Il a déploré que les eurodéputés aient rejeté la proposition selon laquelle la part variable (bonus) de la rémunération d'un gestionnaire de fonds ne pourrait pas dépasser la part fixe. Le Parlement a également refusé d'adopter la proposition de limiter significativement les commissions de performances pour les sociétés de gestion.
Pour Sharon Bowles (ADLE, Royaume-Uni), il n'aurait pas été « approprié » d'imposer le même plafonnement des bonus que celui qui s'appliquera aux banquiers avec l'application du paquet 'CRD IV'. Syed Kamall (CRE, Royaume-Uni) a abondé dans ce sens. Ces bonus auraient « grandement endommagé l'industrie européenne de la gestion d'actifs », sans pour autant « aider à stabiliser le système financier », a-t-il jugé.
M. Giegold a quand même salué l'adoption de la disposition visant à obliger les fonds OPCVM à désigner un seul dépositaire pour superviser les paiements d'investisseurs et agir comme administrateur de leurs actifs. Les dépositaires seraient tenus de séparer leurs actifs et ceux des investisseurs, de ne pas agir sans autorisation et pourraient être rendus responsables en cas de pertes financières. Les États membres sont appelés à définir des sanctions administratives harmonisées (interdiction temporaire/permanente pour un membre de la société de gestion de ses fonctions, paiement d'indemnités allant jusqu'à dix fois le bénéfice réalisé) en cas de non-respect des règles liées à l'autorisation et l'information. Des sanctions pénales seraient aussi possibles.
Si un OPCVM perd de l'argent, la rémunération de son gestionnaire sera réduite voire récupérée. La moitié de la part variable de la rémunération serait payée en actifs de l'OPCVM et le paiement d'au moins 40% de la part variable serait reporté afin d'encourager les gestionnaires à avoir une politique à long terme. (EL)