Bruxelles, 03/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée, le 27 juin, de l'adoption du « Traité de Marrakech », qui facilitera l'accès aux œuvres imprimées aux aveugles, aux déficients visuels et aux personnes ayant des difficultés de lecture. « Depuis trop longtemps, cette communauté n'a pas eu accès à la connaissance et à la culture auxquels elle a droit, sur le même pied que toute autre personne (…) Nous avons franchi un pas majeur dans la bonne direction », a déclaré le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier.
Des négociateurs venus du monde entier, réunis la semaine dernière à Marrakech sous les auspices de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ont adopté un nouveau traité qui vise à donner un nouvel élan à l'accès de centaines de millions d'aveugles et de déficients visuels aux textes imprimés et aux livres. Ce traité marque l'aboutissement de plusieurs années de travaux en vue d'améliorer l'accès de ces personnes aux œuvres publiées dans des formats comme le braille, les gros caractères ou les enregistrements audionumériques. Le traité a pour objectif de remédier à la « pénurie de livres » en faisant obligation à ses parties contractantes d'adopter dans leur législation nationale des dispositions permettant, grâce à des limitations et exceptions aux droits des titulaires du droit d'auteur, la reproduction, la distribution et la mise à disposition dans des formats accessibles d'œuvres publiées. Il porte aussi sur les échanges transfrontières de ces œuvres en format accessible par des organisations fournissant des services aux aveugles, déficients visuels et personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Il permettra d'harmoniser les limitations et exceptions au droit d'auteur de sorte que ces organisations puissent mener des activités au-delà des frontières. À l'heure actuelle, la définition des limitations ou exceptions autorisées incombe aux différents pays. Or, dans la pratique, les limitations et exceptions prévues dans les législations nationales connaissent de grandes variations. Le traité garantira également aux auteurs et aux éditeurs que leurs œuvres ne seront pas soumises à un usage abusif ou à la distribution à des personnes autres que les bénéficiaires visés. Le traité entrera en vigueur après qu'il aura été ratifié par 20 États membres de l'OMPI acceptant d'être liés par ses dispositions. (IL)