Bruxelles, 03/07/2013 (Agence Europe) - L'ETS (le système d'échange de quotas d'émission de l'UE) a eu chaud, mais le Parlement européen a opté pour son sauvetage en approuvant, mercredi 3 juillet à Strasbourg, le projet amendé de réforme à court terme du seul instrument de marché dédié à la lutte contre le changement climatique (EUROPE n° 10878). La session plénière a en effet soutenu (344 voix pour, 311 contre, 46 abstentions) le projet de gel des enchères d'une certaine quantité de quotas excédentaires, qui seraient, à titre exceptionnel et à hauteur de maximum 900 millions de quotas, retirés du marché en début de troisième période d'échange de l'ETS (2013-2015) pour être ensuite réintroduits de manière prévisible et linéaire un an après le dernier retrait du marché et ce jusqu'à 2020. Ce faisant, le Parlement a soutenu clairement le compromis trouvé par la commission parlementaire de l'environnement (EUROPE n° 10870), laquelle avait été invitée, le 16 avril dernier par la session plénière, à remettre l'ouvrage sur le métier.
Les eurodéputés ont ainsi momentanément mis fin à l'incertitude qui planait sur la possibilité de remédier rapidement aux faiblesses de l'ETS. La saga de cette réforme urgemment requise pour stabiliser le prix du carbone tombé à un niveau historiquement bas de 3 euros la tonne, n'en est pas terminée pour autant, mais le Parlement ouvre la voie à des négociations en trilogue, dans l'espoir de pouvoir dégager avec le Conseil un accord en première lecture sur la proposition visant à différer le calendrier des enchères ('backloading') en vue de rétablir l'équilibre entre l'offre et la demande de quotas sur le marché et permettre ainsi à l'ETS de jouer son rôle d'incitant aux investissements dans les technologies à faibles émissions de carbone et dans les renouvelables. Les eurodéputés ont décidé à une écrasante majorité (698 voix) de réserver leur vote final pour cet accord espéré avec le Conseil.
Ceux qui redoutaient l'enterrement de la réforme à court terme, voire l'effondrement total de l'ETS, ont aussitôt poussé un ouf de soulagement, y compris le groupe des Verts/ALE pour qui ce compromis représente « le strict minimum pour maintenir l'ETS en vie, non pour le guérir ».
Matthias Groote (S&D, Allemagne), le président de la commission parlementaire de l'environnement. qui conduira les négociations avec le Conseil s'est réjoui du résultat du vote: « Nous avons remis une législation sur les rails. Ce fut un processus très long. À la surprise générale, nous avons maintenant un texte qui ressemble fort à la première proposition. La Commission ne peut intervenir qu'une fois sur le marché au cours de la troisième période d'échange (2013-2020). Nous avons désormais un mandat pour entamer les négociations avec le Conseil dès que possible. Nous allons œuvrer pour une solution commune permettant à l'ETS de remplir son rôle », a-t-il déclaré. À la presse qui lui demandait quand aurait lieu la première réunion en trilogue, il a répondu: « Cela dépend du Conseil, nous espérons pouvoir commencer immédiatement, le cas échéant pendant la pause d'été. »
La pression est donc forte sur le Conseil qui n'a jusqu'ici adressé aucun signal, attendant pour ce faire que le Parlement se prononce. C'est chose faite. Si un nombre croissant de délégations peuvent soutenir le projet de gel temporaire de quotas, l'Allemagne et l'Espagne n'ont toujours pas arrêté leur position. « L'Allemagne est dans une situation très peu claire. Le ministre de l'Environnement nous a félicités. Nous n'avons reçu aucun signal du ministre de l'Économie. La situation est divisée mais il faudra bien que l'Allemagne fasse connaître sa position. Et le Conseil doit donner des signaux. Nous, au Parlement, nous avons fait notre travail », a-t-il ajouté. Le temps presse car les élections allemandes auront lieu le 22 septembre prochain.
Les députés affirment que la Commission « peut, dans des circonstances exceptionnelles », adapter le calendrier des enchères, à condition qu'une évaluation d'impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un « risque significatif » de délocalisation des entreprises en dehors de l'UE. « La Commission ne doit pas effectuer plus d'une adaptation de ce genre pour un nombre maximal de 900 millions de quotas. » Les députés souhaitent que les recettes générées par 600 millions de ces quotas soient affectées à un fonds d'éco-innovation pour encourager les investissements dans les technologies propres à faible intensité de carbone et les énergies renouvelables, pour soutenir des projets de démonstration, ainsi que des mesures destinées à réduire jusqu'en 2020 les coûts et les émissions de carbone des industries énergivores à forte intensité de carbone afin d'éviter qu'elles ne se délocalisent hors d'Europe. Mandat devrait être confié à la Commission européenne pour gérer l'utilisation de ce fonds à l'instar de ce qu'elle fait pour le fonds NER 300. Le Parlement demande aussi une proposition de réforme structurelle de l'ETS.
Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat se réjouit. « Le Parlement a adressé un message clair: l'Europe a besoin d'un ETS efficace et d'une véritable politique climatique européenne. Je salue ce vote positif qui montre que le Parlement partage le point de vue de la Commission: il nous faut un marché européen du carbone qui fonctionne bien pour stimuler en Europe les technologies sobres en carbone. Au Conseil maintenant de prendre une décision. Le plus tôt sera le mieux pour que nous puissions avancer sur la réforme structurelle de l'ETS dans les meilleurs délais », a-t-elle déclaré. (AN)