Bruxelles, 03/07/2013 (Agence Europe) - Des aides plus ciblées, uniquement là où il existe une demande, où le marché est défaillant et où l'aéroport pourra être rentable du moins à terme. C'est la substance des nouvelles lignes directrices sur les aides d'État pour le financement des aéroports et le lancement de nouvelles compagnies aériennes proposées par la Commission dans le cadre de la modernisation des règles sur les aides d'État et sur lesquelles elle lance ce mercredi 3 juillet une consultation des parties intéressées.
Ces lignes directrices révisées doivent remplacer à partir de 2014 les précédentes lignes directrices de 2005 pour tenir compte de l'évolution du marché et pour les adapter aux objectifs de la stratégie EUROPE 2020. Elle insistent en particulier sur l'idée que les fonds publics doivent être employés uniquement là où ils procurent une véritable valeur ajoutée en permettant la construction ou en aidant au fonctionnement d'infrastructures qui répondent à un besoin de transport effectif là où le financement par le marché est défaillant. Elles tendent en revanche à décourager les aides à des structures aéroportuaires surabondantes par rapport aux besoins ou qui ne seraient pas rentables sur le long terme, ainsi que la possibilité, pour les compagnies, de faire du « shopping aux subventions » dans leurs accords avec des aéroports régionaux peu rentables ou inefficaces. Pour cela, en ce qui concerne les aides aux investissements dans les infrastructures, les nouvelles lignes directrices fixent maintenant des intensités d'aides maximales autorisées en fonction de la taille de l'aéroport, afin d'assurer le bon équilibre entre financements publics et privés: les petits (<3 millions de passagers par an) et moyens aéroports (entre 3 et 5 millions) seraient dès lors plus susceptibles d'obtenir des aides publiques que les grands (>5 millions). En ce qui concerne les financements des coûts de fonctionnement, les lignes directrices partent du principe que le subventionnement public devrait être exclu, en laissant toutefois une période d'adaptation de 10 ans aux petits et aux moyens aéroports régionaux pour s'adapter avec une diminution progressive des aides. Chaque cas serait ici examiné selon ses mérites propres. Enfin, des exemptions seraient permises pour les petits aéroports (< 200 000 passagers/an) non rentables, mais nécessaires en ce qu'ils pourvoient à des missions de service public. Quant aux aides publiques aux compagnies pour le lancement de nouvelles liaisons aériennes, elles seront autorisées pour autant qu'elles soient limitées dans le temps. (FG)