Strasbourg, 03/07/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen plaide pour de nouvelles mesures pour accroître la transparence des agences de crédit à l'exportation (ECA) et s'assurer que leurs activités sont conformes aux valeurs fondamentales de l'UE en matière d'action extérieure.
Adopté par 670 voix pour, 27 contre et 15 abstentions, mardi 2 juillet, le rapport de l'écologiste Yannick Jadot (Verts/ALE, France) prône le renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des activités des ECA pour veiller à ce qu'elles ne s'engagent pas dans des projets en conflit avec les principes de l'UE tels que la consolidation de la démocratie, le respect des droits de l'homme et la protection de l'environnement.
Le Parlement déplore en particulier que les rapports annuels produits par les États membres ne lui permettent pas de procéder à une évaluation pour savoir si leurs activités de crédit à l'exportation sont en conformité avec les objectifs de la politique étrangère de l'UE. Les députés demandent à la Commission de fournir des orientations aux États membres sur la façon de rendre compte de l'efficacité de leurs procédures de diligence dans la vérification préalable des projets s'appuyant officiellement sur des crédits à l'exportation en ce qui concerne leur impact potentiel sur les droits de l'homme, mais aussi concernant la vérification du traitement des risques écologiques. Une méthodologie stricte permettrait, aux yeux du Parlement, d'identifier plus facilement les projets problématiques.
Les ECA sont des institutions gouvernementales ou des entreprises privées travaillant pour le compte des gouvernements des États membres, qui octroient des crédits ou des garanties financières à long terme aux exportateurs nationaux pour couvrir des transactions commerciales et des projets d'infrastructure dans les pays en développement ou des économies émergentes, qui comprennent souvent des risques commerciaux et/ou politiques importants. Les actions des crédits à l'exportation des États membres ont représenté en 2011 une exposition totale supérieure à 250 milliards d'euros, comprenant 260 transactions. (EH)