Bruxelles, 19/06/2013 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'Eurozone sont appelés à arrêter des principes communs qui guideront la possibilité pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) de recapitaliser directement des banques lorsque le superviseur européen unique sous l'égide de la BCE sera en place à l'automne 2014, jeudi 20 juin à Luxembourg.
Objectif: tenir l'engagement du sommet de l'Eurozone de juin 2012 qui, en parallèle de l'union bancaire, a décidé de briser le cercle vicieux entre difficultés bancaires et crise de la dette souveraine.
« Trois ou quatre points » doivent être tranchés, a indiqué une source européenne. La première concerne « le volume total » qui pourra être alloué à la recapitalisation directe, a-t-elle ajouté, évoquant une fourchette située « entre 50 et 70 milliards d'euros » sur les 500 milliards dont dispose le MES. Les Dix-sept conserveront une partie de la responsabilité financière d'un exercice de recapitalisation, mais pas plus de « 20% » du total. Une façon d'obliger les États à œuvrer pour assainir leur secteur bancaire.
Rétroactivité. Selon cette source, l'Eurogroupe aura une discussion « intéressante » sur la possibilité que cet instrument soit rétroactif, c'est-à-dire que le MES soit en mesure de recapitaliser des banques que des États ont/auront sauvées grâce à l'argent public avant la mise en place de la supervision unique. La décision de recapitaliser rétroactivement une banque s'effectuera probablement « au cas par cas », a indiqué cette source.
Parmi les options existant dans le projet de texte de 4/5 pages que les ministres approuveront figure la création d'une entité ad hoc détenue par le MES et chargée des opérations de recapitalisation, ainsi qu'une contribution potentielle du secteur privé.
Semestre européen. Dans un contexte marqué par la récession en 2013 (chute du PIB de 0,4% dans la zone euro selon la Commission), les Dix-sept se pencheront sur les recommandations spécifiques que la Commission européenne leur a adressées fin mai sur la base des programmes nationaux de stabilité et de réformes (EUROPE n° 10855). À la clé, la possibilité pour certains pays de disposer d'un délai supplémentaire (deux ans pour l'Espagne, la France et la Slovénie et un an pour les Pays-Bas) pour ramener leur déficit public sous la barre des 3%, à condition d'entreprendre les réformes structurelles inscrites dans ces recommandations. L'Italie pourrait sortir de la procédure pour déficit excessif (voir autre nouvelle), tandis qu'une telle procédure pourrait être ouverte à l'encontre de Malte. Après la Commission, « il reste à convaincre les États membres autour de la table », indique un diplomate d'un pays concerné par l'obtention d'un délai additionnel. Endossées après éventuellement modification par le Conseil Écofin, vendredi, ces recommandations seront ensuite reprises à leur compte par le Conseil européen et transcrites dans les projets nationaux de budget pour 2014, les premiers pour lesquels la Commission dispose d'un droit de regard en vertu du Pacte de stabilité révisé.
Lettonie. L'Eurogroupe devrait donner son feu vert à l'entrée de Riga dans la zone euro. (MB)