Bruxelles, 19/06/2013 (Agence Europe) - Les trois institutions de l'UE ont mis mardi 18 et mercredi 19 juin toutes leurs forces dans la bataille pour tenter de boucler un compromis sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2014-2020, portant sur 960 milliards d'euros. La réunion en trilogue mardi a commencé vers 18 heures et s'est terminée après minuit. Les négociateurs ont repris les discussions sur le CFP mercredi vers 11 heures. Elles n'étaient toujours pas terminées à l'heure ou EUROPE allait sous presse, mais une source européenne indiquait: « Nous sommes proches d'un accord. »
L'objectif de la présidence irlandaise était d'avoir un accord le 19 juin, qui serait entériné ensuite mardi 25 juin à Luxembourg par le Conseil Affaires générales.
Les discussions entre le PE et le Conseil ont porté surtout sur la flexibilité budgétaire. Le PE accepte à contrecœur les montants du budget 2014-2020 décidés en février par le Conseil européen, mais demande en échange des concessions de la part du Conseil.
Flexibilité. Le PE souhaite pouvoir utiliser la totalité des marges non utilisées (en crédits d'engagement et en crédits de paiement) sous le plafond du CFP. Le Conseil accepte cette flexibilité uniquement s'agissant des crédits de paiement et dans une limite annuelle de 4 milliards d'euros. Les débats portaient notamment sur cette limite de 4 milliards d'euros.
Clause de révision. Le PE demande une clause de révision à mi-parcours portant sur les dépenses et les recettes. Sinon, le nouveau PE et la nouvelle Commission (2014-2019) devront vivre avec un CFP sur lequel ils n'ont jamais eu de mot à dire, font valoir les eurodéputés.
Ressources propres. L'enjeu est la rédaction d'une feuille de route sur les travaux à entreprendre au cours des prochaines années. Les trois institutions devront discuter de nouvelles ressources propres, et la Commission pourrait présenter des propositions en ce sens, mais seulement pour le cadre financier post-2020.
Budget 2013. Enfin, le PE souhaite obtenir satisfaction sur le déblocage des crédits de paiement nécessaires pour 2013 (11,2 milliards). La première tranche de 7,3 milliards est acquise, mais le PE veut des garanties sur la somme restante. (LC)