Bruxelles, 19/06/2013 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des 27 ont pris note, le 18 juin à Luxembourg, du rapport d'étape de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE concluant à la difficulté, pour l'heure, de trouver un consensus entre les États membres sur la proposition visant à prendre en compte le facteur ILUC dans la production de biocarburants qui concurrencent la production alimentaire au niveau mondial, et à encourager la production de biocarburants de deuxième génération. Le même constat avait été fait par le Conseil Énergie le 7 juin (EUROPE n° 10862). Phil Hogan, président sortant du Conseil Environnement, a indiqué que la présidence irlandaise soumettra encore une proposition révisée au prochain groupe de travail du Conseil pour faciliter la tâche de la présidence lituanienne.
Les brèves interventions des quelques délégations qui se sont exprimées (Royaume-Uni, Autriche, Pays-Bas, Tchéquie) ont confirmé les divergences de vues. La délégation britannique a indiqué ne pouvoir accepter certains sous-objectifs pour la qualité des carburants. L'Espagne n'accepte pas que soit plafonnée à 5% la comptabilisation des biocarburants de première génération dans l'objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020 et considère que l'alternative - la fixation d'objectifs pour les biocarburants avancés - va dans le bon sens. L'Autriche a souligné que le plafonnement à 5% mettrait en péril l'objectif des 10% de renouvelables dans les transports, a salué la proposition de la présidence en faveur d'un plancher contraignant de 2% pour les biocarburants de deuxième génération - option qui laisse dubitative la délégation tchèque- et considère que « le facteur ILUC n'est pas un instrument efficace pour réduire l'impact des biocarburants sur le changement d'affectation des terres ». De l'avis de la délégation des Pays-Bas, le plafonnement à 5% est nécessaire pour rendre durable la politique des biocarburants. La délégation slovaque a plaidé pour qu'on agisse avec circonspection afin de tenir compte des investissements déjà engagés dans les biocarburants de première génération, a exprimé des réserves à l'égard d'objectifs contraignants et a fait observer que la production slovaque de biocarburants d'origine agricole n'aura pas d'incidence sur l'affectation des sols. Comme la délégation tchèque, elle a aussi plaidé pour la reconnaissance mutuelle automatique des certificats émis quelle que soit la phase de production des biocarburants.
Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, s'est dite convaincue qu'en dépit des points de vue divergents « la proposition sur la table était équilibrée car elle prend en compte les facteurs économiques et environnementaux et qu'elle adresse à l'industrie le signal clair d'aller de l'avant avec la production de biocarburants en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre ». Elle a plaidé pour le maintien du plafonnement pour les biocarburants conventionnels dans les énergies renouvelables, pour le maintien du facteur ILUC dans les rapports des États membres au titre des deux directives que le texte vise à modifier: la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Le Parlement se prononcera en septembre prochain. (AN)