Bruxelles, 19/06/2013 (Agence Europe) - Le torchon brûle entre Paris et Bruxelles, depuis l'exclusion des services audiovisuels du mandat de négociation de la Commission, obtenue par la France.
La Commission digère mal l'exclusion de l'audiovisuel du mandat qui lui a été conféré la semaine dernière pour négocier l'accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP). Au-delà du dérapage de son président, José Manuel Barroso, qui a qualifié les partisans de l'exception culturelle de « réactionnaires », les services du commissaire Karel De Gucht continuent d'entretenir la polémique, assurant que cette exclusion n'est pas définitive. « Un passage dans le texte laisse la possibilité de discuter de tous les autres sujets d'intérêt commun avec nos partenaires américains. S'ils viennent avec une proposition [sur l'audiovisuel], la Commission a l'obligation de la soumettre » aux États membres, laissait entendre le porte-parole de M. De Gucht, mardi 18 juin, précisant que la règle prévalant sera alors celle du consensus.
Côté français, les choses sont interprétées différemment. « Si jamais on y revenait, parce que les Américains nous le demandaient (…), il faudrait revenir vers les États pour modifier le projet de mandat et ce serait la même règle, c'est-à-dire l'unanimité, et la France dira encore une fois non », affirmait la veille la ministre française du Commerce, Nicole Bricq. Une position contestée. « La nécessité de l'unanimité ne figure pas dans le texte de l'accord sur le mandat », assurait mardi une source européenne proche du dossier, citée par l'AFP. La France « devra démontrer une menace sérieuse pour la culture », précisait cette source. (EH)