Bruxelles, 19/06/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés de l'Emploi arriveront au Luxembourg, jeudi 20 juin, avec un agenda plus que chargé. La présidence irlandaise veut d'abord jouer à quitte ou double en mettant sur la table une proposition pour un premier accord sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), malgré plusieurs échecs répétés. Si les négociations s'annoncent d'ores et déjà longues et épineuses sur ce point, l'ordre du jour de la réunion est encore bien fourni, avec notamment le chômage des jeunes, la préparation du Conseil européen et le Semestre européen.
À Bruxelles, on se garde bien de spéculer sur les chances d'un accord sur une orientation générale au Conseil sur le FEM. La présidence a présenté un compromis qui inclut dans le champ d'application du Fonds le critère de la crise économique et un lien entre le soutien aux travailleurs et le chômage des jeunes. Cette dérogation pour la crise, qui a déjà été appliquée pour être ensuite suspendue, serait en vigueur jusqu'en 2016. Il n'est pas certain qu'un tel compromis puisse satisfaire tous les opposants, dont certains contestent l'existence même du FEM: Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, République tchèque et Lettonie. Un taux de cofinancement unique de 55% a été fixé dans la proposition.
Les ministres pourraient aussi se mettre d'accord sur une orientation générale sur la directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de l'UE. Afin de trouver une majorité confortable, la présidence du Conseil a réduit le champ d'application de la directive, en la limitant de facto à la mobilité transfrontalière. Les États membres étant libres de choisir les dispositions relatives à la mobilité intérieure.
La directive sur le détachement des travailleurs passe pour l'instant à la trappe. Le Conseil se contentera de faire un point sur le rapport de l'état d'avancement des travaux, puisqu'aucune marge de manœuvre n'est aujourd'hui permise sur la question des mesures de contrôle (liste ouverte contre liste fermée) et quant au principe de la responsabilité conjointe et solidaire.
Le cas est similaire pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEAM). Un rapport d'avancement sera présenté, signe d'un échec de la présidence pour faire avancer le dossier. Approche volontariste versus approche obligatoire, le différend entre les États membres a le mérite de rendre claires des divergences qui paraissent irréconciliables. Le Parlement européen vient de se prononcer en faveur de l'obligation de participer au FEAM, se positionnant ainsi contre l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Slovaquie, le Danemark et la République tchèque. L'Espagne et l'Italie hésitent. Deux autres rapports sur l'état d'avancement des travaux seront brièvement abordés: sur l'équilibre hommes/femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et sur l'égalité de traitement.
Dans les activités non législatives, les ministres tiendront un débat d'orientation sur le Semestre européen 2013. Ils devraient ainsi approuver les aspects sociaux des recommandations par pays, en vue du Conseil européen des 26 et 27 juin. Alors que le point avait été longuement débattu lors des réunions ministérielles précédentes sur la division des tâches avec le Conseil 'Affaires économiques et financières' (ÉCOFIN), le calme est revenu, car « l'exercice est aujourd'hui rôdé » et il y a moins « de tâtonnements » pour la préparation des recommandations avec la Commission européenne, selon une source européenne.
Ce n'est pas la première fois, ni certainement la dernière, que les ministres placeront le chômage des jeunes en tête de leurs priorités, mais la réunion au Luxembourg vise cette fois un objectif concret: comment accélérer la mise en place des différentes solutions proposées, dont celle qui consiste à mettre en place des mécanismes de garantie pour la jeunesse ? Il sera donc question des différentes propositions qui circulent aujourd'hui, comme d'utiliser une partie des six milliards d'euros prévus pour la garantie dès 2013 ou bien les concentrer sur les deux premières années à partir du 1er janvier 2014. (JK)