Bruxelles, 19/06/2013 (Agence Europe) - Comme ils l'avaient annoncé en 2012, les députés de la commission des libertés civiles du PE (LIBE) ont bel et bien voté, mercredi matin, leur rapport sur la situation des droits fondamentaux en Hongrie, un rapport de 40 recommandations rédigé par Rui Tavares (Verts/ALE, Portugal) demandant notamment au gouvernement de « respecter pleinement les valeurs de l'UE » et impliquant entre autres l'utilisation de l'article 7 si ces 40 recommandations ne devaient pas être satisfaites.
Mais les avis restaient partagés sur l'efficacité de ce rapport. Spectaculaire car abordant l'article 7, considéré comme « l'arme nucléaire de l'UE », ce rapport reste pourtant timoré sur le fond, ont déploré les députés du groupe ADLE qui auraient voulu que ce même rapport recommande directement le lancement de la procédure de l'article 7. Une procédure qui mène, à son stade ultime, à la suspension des droits de vote d'un pays membre au Conseil. Pour la députée roumaine Renate Weber (ADLE), la commission LIBE a, « aujourd'hui, que ce soit en raison d'une allégeance politique aveugle ou d'un manque de volonté, décidé de se détourner de prendre une position ferme sur les menaces insidieuses et persistantes à la démocratie, aux droits fondamentaux et à la primauté du droit en Hongrie au cours de la dernière année ». Le groupe des Verts/ALE et le S&D se sont malgré tout dit satisfaits de ce résultat. « Avec ce rapport, le Parlement européen a établi une liste très claire des recommandations invitant le gouvernement hongrois à se réaligner, une fois de plus, sur les principes européens de la démocratie et la primauté du droit », explique Rui Tavares.
Le président du Parlement européen, Martin Schulz, s'est lui montré plus prudent, saluant ce rapport tout comme la coopération des autorités hongroises avec le Parlement. Le président a rappelé ses inquiétudes quant à la récente opinion de la commission de Venise sur la dernière révision de la Constitution mais a noté dans le même temps que ce travail de surveillance des droits fondamentaux dans l'UE dépassait le simple cadre de la Hongrie et devrait être assuré pour tous les États membres. Les députés ont d'ailleurs recommandé la mise sur pied d'un mécanisme de Copenhague chargé de voir si les États membres, une fois entrés dans l'UE, respectent bien les critères grâce auxquels l'adhésion a pu être accordée. Pour certaines sources proches du dossier, le Parlement ou la Commission s'essoufflent en vain contre la Hongrie puisque c'est justement au moment de l'adhésion à l'UE et de l'application au candidat hongrois des critères de Copenhague qu'il aurait fallu exiger une réécriture de la Constitution car « Viktor Orban ne fait qu'user du pouvoir que cette même Constitution lui confère ». (SP)