Bruxelles, 19/06/2013 (Agence Europe) - Du coma dépassé où elle se trouvait, la proposition de réforme à court terme du système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE a repris vie, mercredi 19 juin à Bruxelles, avec le compromis trouvé par la commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI) que préside Matthias Groote (S&D, Allemagne) sur un texte légèrement remanié. Les membres de la commission parlementaire ont en effet donné leur feu vert, de justesse (35 voix pour, 33 contre), à la proposition visant à différer le calendrier de mise aux enchères par le gel temporaire de 900 millions de quotas excédentaires en début de troisième période d'échange de l'ETS (2013-2015). Les amendements consolidés acceptables pour le PPE, les sociaux-démocrates et les libéraux ont permis cette avancée à l'occasion du deuxième vote des députés sur un texte qui leur avait été retourné par la session plénière le 16 avril dernier.
Le texte remanié vise, pour l'essentiel, à garantir que l'intervention de la Commission européenne sur le marché du carbone pour rééquilibrer un peu l'offre et la demande sera unique et portera sur 900 millions de quotas maximum, et que les quotas temporairement retirés du marché ('backloading') seront réintroduits de manière prévisible et linéaire un an après le dernier retrait du marché et ce jusqu'à 2020. Les députés souhaitent également que les recettes générées par 600 millions de ces quotas soient affectées à un fonds d'éco-innovation pour encourager les investissements dans les technologies propres à faible intensité de carbone et les énergies renouvelables, pour soutenir des projets de démonstration, ainsi que des mesures destinées à réduire jusqu'en 2020 les coûts et les émissions de carbone des industries énergivores à forte intensité de carbone afin d'éviter qu'elle ne se délocalisent hors d'Europe. Mandat devrait être confié à la Commission européenne pour gérer l'utilisation de ce fonds à l'instar de ce qu'elle fait pour le fonds NER 300 estiment les députés (EUROPE n° 10869).
La parole est donc maintenant à la session plénière qui se prononcera le 7 ou le 8 juillet prochain. Le texte lui sera transmis sans amendements, a précisé Matthias Groote, auteur du rapport initial sur ce dossier, en remerciant les députés d'avoir fait œuvre de compromis. « Nous avons maintenant un soutien plus large à une solution qui permettra à l'ETS de jouer son rôle. Je pense que le Parlement avalisera nos suggestions et que nous pourrons débuter les négociations avec le Conseil en juillet », a-t-il dit. Avant le vote, la tentative de Mme Korhola (PPE, Finlande), rapporteur fictif, d'obtenir que le vote de la commission de l'environnement ne puisse lier le vote du groupe PPE en session plénière avait échoué.
L'Autrichien Richard Seeber, porte-parole du groupe PPE au sein de la commission de l'environnement, s'est réjoui que le compromis trouvé ouvre la voie à la préservation de l'ETS comme principal instrument de lutte contre le changement climatique. « Nous ne voulons pas voir 27 systèmes nationaux émerger comme des champignons », a-t-il dit.
ONG circonspectes. Les ONG environnementales comme le WWF et CAN Europe (Climate Action Network Europe) ont poussé un demi-ouf de soulagement, insistant sur la nécessité urgente d'une réforme structurelle de l'ETS et déplorant que se préparent « davantage de chèques en blanc » aux industries énergivores, une disposition jugée « non nécessaire et irresponsable ». La proposition de réforme à court terme de l'ETS vise à remédier aux défaillances de l'ETS dues à la surallocation de quotas ayant conduit à une chute vertigineuse du prix de la tonne de carbone: 3 euros aujourd'hui au lieu des 20 à 30 euros initialement escomptés. Le surplus de quotas qui était de 1,2 milliard en 2012, est passé à 2 milliards à ce jour. (AN)