Bruxelles, 29/05/2013 (Agence Europe) - Certains pays ont soutenu, sous conditions, le principe d'une rotation obligatoire des cabinets d'audit, tandis que d'autres n'y ont pas vu un moyen de lutter contre la concentration excessive d'un marché dominé par les 'Big Four', mercredi 29 mai lors du Conseil « Compétitivité ».
La présidence irlandaise suggère qu'une rotation obligatoire des auditeurs s'effectue après une période maximale de 7 ans (8 ans en cas d'audit conjoint), renouvelable sous conditions pour un maximum de 7 ans (8 ans en cas d'audit conjoint). La Commission avait proposé une période maximale de 6 ans (9 en cas d'audit conjoint) qui pourrait exceptionnellement être étendue à 8 ans (12 en cas d'audit conjoint). Face aux « réserves » et au « soutien » exprimé, le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, s'est dit prêt à « discuter de la période », le principe d'une rotation obligatoire étant, selon lui, acquis.
Le Danemark et l'Italie ont soutenu en effet ce principe à condition que la rotation ne soit pas trop fréquente. Pour la France, la rotation obligatoire de l'auditeur est « la bonne formule » à condition qu'on ne touche pas au co-commissariat, ou audit conjoint, qui a permis l'essor en France de nombreux cabinets. La Finlande a estimé nécessaire de limiter ce principe à l'exercice d'audit et pas à l'ensemble d'un cabinet d'audit, sinon la période de rotation devrait être « très longue ». Quant au Royaume-Uni, il ne voit pas comment la période retenue pourrait être inférieure à « 25 ans ». Une période qui correspond d'ailleurs à la durée maximale (14 + 11 ans) envisagée par le Parlement européen dans le rapport 'Karim' voté fin avril en commission parlementaire (EUROPE n° 10835).
En revanche, l'Allemagne et l'Autriche ont fait preuve de scepticisme concernant la rotation obligatoire des auditeurs, sauf pour le secteur financier mais à l'exception des banques régionales et des caisses d'épargne comme le demande Vienne. Pour la République tchèque, la rotation obligatoire aurait pour effet d'augmenter les coûts sans garantir l'indépendance, tandis que la Hongrie y a vu une intervention injustifiée sur le marché de l'audit.
Liste noire. La constitution d'une liste noire des services qu'un auditeur ne serait pas en mesure de prester à une même société semble désormais acquise, cette approche rejoignant celle du PE. En revanche, la proposition de la présidence irlandaise de limiter (plafonds fixé à 70% des honoraires versés sur 3 ans) les services d'audit financiers connexes a reçu un accueil plutôt défavorable.
À noter que, par opposition à la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni se sont opposés à l'hypothèse que l'Autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) héberge les régulateurs nationaux au sein d'un comité ad hoc conservant un pouvoir autonome de décision, en lieu et place de l'actuel Groupe européen des organes de supervision de l'audit (EGAOB). (MB)