Bruxelles, 29/05/2013 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a repris à son compte, mercredi 29 mai, l'accord interinstitutionnel sur la révision des directives comptables (EUROPE n° 10829).
Le volet 'transparence' de la révision législative prévoit que les grandes entreprises actives dans l'industrie extractive ou l'exploitation des forêts primaires déclarent les sommes versées aux gouvernements des pays dans lesquels elles exercent leurs activités si le montant total des sommes versées est supérieur à 100 000 euros par an. Proche de règles déjà en vigueur aux États-Unis, cette disposition vise à favoriser la lutte contre la corruption dans les pays où les entreprises concernées sont actives.
Le volet 'simplification' prévoit des exigences allégées pour les micro-entreprises. Les États membres disposent d'un délai de deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national. (MB)