Bruxelles, 29/05/2013 (Agence Europe) - Les députés membres de la commission du commerce international du Parlement européen recommandent à l'assemblée plénière de donner son avis conforme à l'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et le Cameroun, ce pays d'Afrique centrale membre du groupe des États ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique).
C'est à une large majorité (14 voix pour, 3 contre et 2 abstentions), qu'en adoptant le rapport de David Martin (S&D, britannique), ils ont formulé cette recommandation mardi 28 mai à Bruxelles. L'aval de la commission parlementaire à l'avis conforme ouvre la voie à la ratification de cet APE intérimaire par l'Union européenne.
L'Accord intérimaire, négocié au titre de l'accord de Cotonou, est un accord de libéralisation asymétrique des échanges en vertu duquel le Cameroun libéralisera progressivement 80% de son marché d'ici à 2023 (avec quelques clauses de sauvegarde) tandis qu'il bénéficie pour ses produits d'un accès libre au marché européen depuis 2008 au titre du règlement sur l'accès au marché ( règlement 1528/2007). La date butoir initiale pour la conclusion d'APE ayant été fixée à la fin de 2007 par l'OMC et compte tenu du retard pris dans ces négociations difficiles entre partenaires inégaux en développement, cet accès libre avait en effet été garanti depuis lors à trente-six pays ACP qui n'étaient pas prêts à appliquer pleinement et à ratifier les APE négociés avec l'UE.
Cet accord intérimaire avec le Cameroun a été signé le 15 janvier 2009 en attendant la conclusion d'un APE complet entre l'UE et la région de l'Afrique centrale.
L'avis conforme du Parlement européen est requis par le Traité de Lisbonne pour tous les accords commerciaux conclus par l'UE. Pour entrer en vigueur, l'APE intérimaire avec le Cameroun devra également être ratifié par le Cameroun.
Le Cameroun est l'un des huit pays ACP qui sont menacés de tomber sous le régime du Système de préférences généralisées (SPG) qui leur offrirait un accès réduit au marché européen s'ils ne ratifient pas un APE d'ici au 1er janvier 2014 comme le prévoit la Commission européenne ou d'ici au 1er octobre 2014 comme l'a demandé en avril, le Parlement (EUROPE n° 10829). Les sept autres pays sont le Botswana et la Namibie, ainsi que Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya, et le Swaziland. (AN)