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Bulletin Quotidien Europe N° 10855
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Réforme de la cohésion, accord à 90% sur le règlement commun

Bruxelles, 29/05/2013 (Agence Europe) - Il y aurait eu un changement d'atmosphère au sein du trilogue institutionnel sur la réforme de la politique de cohésion, ont fait indiquer les co-rapporteurs sur le règlement commun aux cinq fonds structurels. Le vote à ce sujet en commission parlementaire est bel et bien maintenu en juillet, mais des points cruciaux restent en suspens.

Les co-rapporteurs, Lambert Van Nistelrooij (PPE, néérlandais) et Constanze Krehl (S&D, allemande), sont revenus sur les résultats des 14 dernières réunions en trilogue institutionnel ces dernières semaines, lors de la réunion de la commission parlementaire au développement régional (REGI), mercredi 29 mai. « Nous nous préparons maintenant au vote en juillet, je dirais que plusieurs chapitres ont été ouverts et clos, dans certains chapitres il y a encore un nombre limité de points qui doivent être traités. Mais 90% des articles ont fait l'objet d'un accord, nous pouvons nous estimer satisfaits » a déclaré M. Van Nistelrooij.

Il a mentionné que les questions encore ouvertes concernaient notamment le filet de sécurité, les régions ultra-périphériques, l'interconnexion pour l'Europe, le plafonnement, les taux de co-financement, les paiements du préfinancement, les instruments financiers. Autant de points qui demeurent en suspens, auxquels doivent s'ajouter la conditionnalité macroéconomique, la concentration thématique et la réserve de performance et pour lesquels les députés membres de la commission REGI se sont montrés très concernés. Certains ont une fois encore pointé du doigt le blocus de la présidence irlandaise.

Toutefois, Mme Krehl a aussi pu largement détailler aux députés les compromis dégagés sur base du mandat de négociation du Parlement européen. La présidente de la commission REGI, Danuta Hübner (PPE, polonaise) a confirmé que les députés voteraient bien en commission parlementaire en juillet, et que le vote en plénière aurait lieu en octobre. (MD)

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