Bruxelles, 29/05/2013 (Agence Europe) - Qui veut voyager loin ménage sa monture. Lâchant du lest sur le rythme imposé en matière d'assainissement des finances publiques, la Commission européenne exhorte les États membres à entreprendre les réformes structurelles qui devraient permettre un retour plus rapide de la croissance, dans les recommandations socio-économiques pays par pays qu'elle a adoptées mercredi 29 mai. Au Conseil européen de juin de reprendre à son compte ces recommandations, peut-être en les modifiant.
Pour dépasser la crise actuelle, « un consensus européen » est nécessaire pour que la réponse à apporter soit « exhaustive » et s'adapte « sur mesure » à chaque pays qu'il soit déficitaire ou excédentaire, a déclaré José Manuel Barroso. Il a listé quelques éléments clés des recommandations: - lutter contre la fragmentation bancaire en restaurant un processus normal d'octroi de crédit au secteur privé ; - achever le marché intérieur ; - réformer les marchés du travail dans 19 pays ; - lutter immédiatement contre le risque de pauvreté qui constitue « une urgence sociale », notamment en orientant la formation des jeunes vers les emplois d'avenir dans l'économie 'verte' et digitale.
« Nous devons faire tout notre possible pour surmonter la crise du chômage », a déclaré le commissaire chargé de l'euro, Olli Rehn, tout en mentionnant la nécessité de poursuivre la consolidation budgétaire en termes structurels, c'est-à-dire débarrassés des effets de la récession. Sur le plan fiscal, la Commission adresse une bonne note aux États membres dont les politiques visent davantage à promouvoir la croissance. « Les choses vont dans la bonne direction », a confirmé le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta. Neuf pays sont quand même invités à élargir et diversifier leur assiette fiscale et douze à réformer la gouvernance de leur système en vue de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales.
Procédure de déficit excessif. Sur le plan budgétaire, la Commission suggère que le Conseil Écofin de juin ouvre une procédure pour déficit excessif à l'encontre de Malte, dont le déficit devrait atteindre 3,7% en 2013 et 3,6% en 2014. En revanche, cinq pays (Italie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Roumanie) pourraient bénéficier d'une abrogation de la procédure ouverte à leur encontre. Pour six autres pays, l'institution européenne recommande d'accorder plus de temps pour respecter leur objectif budgétaire à condition qu'ils entreprennent les réformes structurelles et poursuivent l'assainissement des finances publiques en termes structurels. Ainsi, deux années de plus seraient accordées à l'Espagne (nouvelle deadline, 2016), à la France (2015), à la Pologne (2014), à la Slovénie (2015) et un an aux Pays-Bas (2014), au Portugal (2015). Madrid, Paris, Amsterdam et Ljubljana ont jusqu'au 1er octobre pour annoncer publiquement les mesures qu'ils comptent prendre pour corriger leur déficit excessif.
Louant l'effort budgétaire continu de l'Italie, M. Rehn a reconnu que la marge dont dispose le pays est ténue, notamment en raison de la décision de s'acquitter des arriérés de paiement du secteur public et d'un endettement public élevé qui pourrait dépasser 130% du PIB en 2014. « Une condition » pour l'abrogation de la procédure pour déficit excessif est de fournir, en 2013, les garanties que le déficit italien demeurera sous les 3% du PIB. M. Barroso a comparé l'Italie à la France sur la question de la perte de compétitivité.
Le délai accordé à la France ne constitue « pas une solution de facilité » car il contient « l'exigence de poursuivre les réformes », a indiqué M. Barroso. Il a pressé les autorités françaises à s'attaquer à la perte de compétitivité que connaît l'économie française depuis 20 ans. Solutions avancées: diminuer les dépenses publiques, réduire le coût du travail en abaissant les contributions sociales, faciliter l'essor des PME à l'international et insuffler plus de concurrence sur les marchés de la bande large et dans les professions réglementées. M. Rehn a demandé à Paris de présenter, d'ici à fin 2013, une réforme des retraites permettant d'arriver à un équilibre des coûts en 2020. Et d'évoquer la forte concentration du marché énergétique français.
Comme précédemment annoncé, deux années supplémentaires sont octroyées à l'Espagne pour corriger son déficit excessif. Le commissaire Rehn a salué le programme national de réformes soumis par le pays et a jugé « important que l'Espagne poursuive une consolidation continue de ses finances publiques ». Madrid doit notamment finaliser son évaluation du fonctionnement du marché espagnol du travail et y apporter, au besoin, des modifications en particulier pour lutter contre le chômage des jeunes. Quant au système des pensions, il est préconisé que le pays s'assure que l'âge de la retraite « augmente en ligne avec l'espérance de vie ». Un examen du système fiscal d'ici mars 2014 est également réclamé.
En avril, la Commission avait épinglé l'Espagne pour ses déséquilibres macroéconomiques et reste « en contact étroit » avec le pays pour déterminer la manière d'y remédier. Enfin, si le commissaire Rehn ne voit aucune « indication qu'il y aura besoin d'injection additionnelle de capitaux du MES dans le secteur
bancaire espagnol », la Commission presse Madrid d'appliquer le programme de recapitalisation bancaire.
En proie à la récession, les Pays-Bas auront jusqu'à 2014 pour ramener leur déficit public à 2,8% du PIB. M. Rehn leur demande de présenter de nouvelles mesures de consolidation cette année encore.
La Belgique évite de justesse les sanctions financières qui auraient pu lui être imposées pour non-respect de ses objectifs en matière de déficit excessif en 2012, en dépit du fait que le pays n'a pas « pris de mesures suffisantes » pour y parvenir, a expliqué M. Rehn. Imposer une amende « rétroactivement » n'aurait été « ni juste ni juridiquement valable », puisque le gouvernement actuel a « maintenu le cap de la consolidation », après trois années de non respect des objectifs budgétaires.
La Commission européenne a donc accordé à la Belgique une année supplémentaire pour réduire son déficit à 2,7% du PIB et pour atteindre une amélioration du solde structurel de 1%. Bruxelles devra présenter le 21 septembre, au plus tard, une description des mesures engagées pour rentrer dans les clous.
La Commission assurera le suivi des engagements sur la base des rapports trimestriels que lui soumettra le gouvernement belge. Pour 2014, la Belgique devra présenter des mesures structurelles visant « à assurer une correction durable du déficit excessif ».
La Slovénie, comme l'Espagne, échappe à l'ouverture d'une procédure officielle pour déséquilibres macroéconomiques excessifs, grâce à une prise de front de ses difficultés que M. Rehn a qualifiée de « décisive ». Une fois mis en œuvre, le programme de réformes soumis par Ljubljana « devrait mener à une correction durable des déséquilibres » slovènes.
La Slovénie doit corriger son déficit excessif d'ici 2015 en « s'appuyant sur des mesures structurelles suffisamment précises ». Il est notamment recommandé au pays de mener une action énergique dans l'amélioration de la collecte de l'impôt, dans la réforme des retraites et du travail. La Slovénie doit entre autres s'assurer que l'évolution des salaires soit propice à la « compétitivité et à la création d'emplois » et mieux réglementer le travail des étudiants.
En ce qui concerne le secteur bancaire slovène, en mauvaise posture, la Commission recommande qu'un conseiller indépendant externe soit chargé d'ici juin 2013 de mener une analyse de la qualité des actifs bancaires qui devra être réalisée avant la fin de l'année. La Slovénie doit se tenir prête à « injecter des capitaux supplémentaires » si des problèmes additionnels apparaissent.
Enfin, elle doit rendre plus facile le processus de privatisations, notamment en levant les obstacles administratifs. Le pays doit également faciliter la prise en charge par le secteur privé des entreprises privées surendettées mais viables, et favoriser les investissements notamment d'origine étrangère. (MB, EL)