Bruxelles, 12/03/2013 (Agence Europe) - Les réactions n'ont pas tardé après l'annonce, lundi soir, de la nouvelle modification de la Constitution hongroise, adoptée par le parlement hongrois. De manière sobre, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, associé au secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, ont indiqué « prendre note » du vote du parlement hongrois mais déploré que les experts du Conseil de l'Europe et de la Commission n'aient pas eu l'occasion de discuter et de clarifier en détail le contenu de ces amendements avant leur adoption, ont-ils indiqué dans un communiqué commun. Rappelant que ces amendements soulèvent des préoccupations quant à leur conformité avec le principe de l'état de droit et les standards de l'UE et du Conseil de l'Europe, les deux hommes ont annoncé une évaluation en profondeur des amendements adoptés, espérant que les nouvelles promesses adressées vendredi 8 mars par Viktor Orban au président Barroso par courrier soient suivies d'effets et que le pays s'engage bel et bien à gommer les inquiétudes de l'UE, souligne encore le communiqué.
Du côté du Parlement européen, le ton était mardi matin un peu moins courtois. Pour Daniel Cohn-Bendit, co-président des Verts/ALE, ces amendements sont « aberrants », a-t-il dit à Strasbourg, assurant que « nous allons prendre une initiative avec d'autres groupe du PE et discuter avec la Commission ». Le vote intervenu lundi soir est la « goutte d'eau qui fait déborder le vase », a-t-il ajouté. « On ne peut pas en permanence écrire des lettres, recevoir des réponses aberrantes, si c'est ça l'UE, elle ne tiendra pas longtemps dans la tempête », a dit Daniel Cohn-Bendit, estimant aussi qu'il « faut que le PPE (dont est membre la formation de M. Orban) réagisse », le PPE se montrant très peu disert jusqu'ici.
Même irritation pour le chef de l'ADLE, Guy Verhofstadt, selon qui M. Orban « ne veut pas respecter les valeurs européennes » et « se moque de l'UE ». Pour le chef belge, la Commission et le Conseil devraient immédiatement entamer une action et commencer par analyser tous les changements apportés à la Constitution. Olivier Bailly, porte-parole de la Commission, a confirmé cette analyse mardi midi, sans préciser le calendrier. « Mais par le passé, nous avons été très rapides dans ce genre de situation », a-t-il indiqué.
M. Verhofstadt est en tout cas d'avis que la situation exige à nouveau que l'UE se penche sur le recours à l'article 7, une procédure prévue contre un État membre qui violerait clairement les principes de l'UE et se verrait in fine privé de ses droits de vote au Conseil. Cet article 7 avait déjà été évoqué en 2011 et 2012, toujours au sujet de la Hongrie de M. Orban. Il peut se déclencher à partir du moment où les atteintes aux droits et valeurs européens présentent une dimension systématique. La mise en œuvre de l'article 7 se fait sous certaines conditions, comme un « risque clair de violation grave » des valeurs de l'UE pour le mécanisme de prévention et de mise en garde de l'État membre concerné ou une « violation grave et persistante » qui déclenche les sanctions. Ces violations doivent être très graves et concerner par exemple le respect de la dignité humaine, l'état de droit, le respect des droits de l'homme, les droits des personnes appartenant à des minorités. La procédure reste toutefois lourde à déclencher et concrétiser, requérant déjà dans la première phase une majorité nette au sein des trois institutions, Conseil (1/3 des États membres), Commission et PE. (SP/MD)