Strasbourg, 12/03/2013 (Agence Europe) - Les droits des passagers aériens devraient être clarifiés et renforcés selon une proposition de la Commission qui devrait être présentée mercredi 13 mars. Face à une accumulation d'arrêts de la Cour de justice de l'UE relatifs au règlement 261/2004 sur les droits des passagers aériens, la Commission a pris le pli de mieux redéfinir cette législation.
Selon les services de la Commission, cette révision serait basée sur les leçons tirées au cours des huit à neuf ans d'application de ce règlement. C'est le cas notamment de la crise aérienne de 2011 due à l'éruption du volcan islandais Eyjafjallajokul, ou du cas Sturgeon traité par la Cour de justice en matière de compensations lors de vol retardé.
La proposition législative imminente devrait donc clarifier des zones d'ombres de ce règlement 261/2004, notamment sur le droit à l'information ou la définition de circonstances exceptionnelles. Mais elle pourrait aussi proposer de nouveaux droits pour les passagers aériens, par exemple dans le cas d'un nom mal orthographié ou de bagages perdus. La Commission souhaite aussi renforcer le suivi des plaintes en imposant un délai minimum pour leur traitement. Par ailleurs, la Commission devrait inclure certaines limitations financières en matière d'indemnisation.
Mais il n'est pas dit que ces dispositions raviront les compagnies aériennes qui risquent de voir d'un mauvais œil ces nouvelles règles en faveur des passagers. Le secteur craint notamment que le système de service interligne ne soit détricoté par la Commission. Il s'agit de la coopération entre les compagnies aériennes permettant aux consommateurs de réserver plusieurs vols avec un seul ticket. La Commission pourrait demander aux compagnies aériennes de verser des dédommagements pour le retard d'un passager résultant d'un délai d'une tierce compagnie lors du premier tronçon du trajet.
En revanche, la révision qui sera proposée par la Commission ne prévoit pas de traiter d'une harmonisation des règles du bagage unique ni de s'en prendre aux pratiques tarifaires peu transparentes lors des réservations en ligne. C'était pourtant des demandes répétées du Parlement européen dans divers rapports et résolutions adoptées ces dernières années. (MD)