Bruxelles, 12/03/2013 (Agence Europe) - Le secteur de l'entrepreneuriat social qui représente près de 10% du PIB européen, mais qui est en grande partie subventionné par des fonds publics, représente un véritable enjeu pour l'emploi dans la mesure où il se trouve aujourd'hui dans le besoin de trouver de nouvelles sources de financement à l'heure de l'assainissement des budgets nationaux. C'est en partant de ce constat que la Commission européenne (EUROPE nº 10511) et maintenant le Parlement européen ont décidé de créer un label 'Fonds d'entrepreneuriat social européen' (EuSEF). L'objectif est de permettre et d'inciter les fonds d'investissement à marier la recherche du profit avec un soutien financier accordé aux entreprises dites 'solidaires', tout en évitant que ce secteur ne devienne une niche pour une nouvelle forme d''optimisation fiscale'.
En adoptant le rapport de Sophie Auconie (PPE, française) à une très large majorité (603 votes pour, 27 contre et 46 abstentions), les députés, réunis en séance plénière à Strasbourg, mardi 12 mars, se sont montrés un peu plus prudents et méfiants envers les acteurs privés que ne l'avait fait la Commission dans sa proposition initiale. De nombreux amendements adoptés ont ainsi trait au risque que les EuSEF soient « utilisés à des fins auxquelles ils ne sont pas destinés ». L'évasion fiscale, de personnes privées ou de sociétés multinationales, et les scandales de fraudes bancaires qui ont fait la une des journaux ces dernières années ont conduit le Parlement à rappeller que même si la nature des entreprises sociales est très diverse, celles-ci ont « pour objectif principal, non pas de réaliser des bénéfices au profit de leurs propriétaires et de leurs actionnaires, mais d'avoir un impact social ». Gestion transparente, un rôle accru pour l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), fonds propres suffisants pour les EuSEF, limitation de l'effet de levier et mise en place « d'indicateurs claires et comparables » de ce qu'est une entreprise à finalité sociale sont autant d'ajouts qui tentent de prévenir tous les abus possibles. (JK)