Strasbourg, 12/03/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'apprête à adopter, ce mercredi, une résolution rejetant l'accord politique dégagé par les Vingt-sept sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 (EUROPE n° 10801 et n° 10782). Un rejet à nuancer car les eurodéputés ne reviennent pas sur les montants, mais ouvrent la voie à des négociations sur base de quatre revendications essentielles. Quatre grands groupes politiques (PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE) devraient voter en faveur de cette résolution.
Résolution modeste. Cette résolution ne représente pas encore le vote final du Parlement européen, mais confirmera le mandat de négociations à propos du CFP en vue d'un accord en juin. La résolution contient bien le terme 'rejet' qui a pourtant suscité des controverses au sein du Parlement européen. « Ce n'est pas un 'Non' final, mais un rejet de l'accord politique sur le CFP sous sa forme actuelle », tient à préciser le porte-parole du S&D pour le budget, le Suédois Göran Färm. À ses yeux, il s'agit à ce stade d'une « résolution très modeste car il n'y a pas de critiques générales sur le montant total ». Il reconnait d'ailleurs que certains députés ont des réserves à cet égard. Mais pour le chef des libéraux, le Belge Guy Verhofstadt, le nerf de la guerre n'est pas là. « Faire un budget de 963, 964 ou 965 milliard d'euros, ça ne change rien. Ce n'est pas la bataille à mener », estime-t-il. Selon lui, « la résolution dit noir sur blanc que l'accord au sein du Conseil est inacceptable pour le Parlement européen, donc il faut aller plus loin que des changements cosmétiques ».
Garanties essentielles. Le PE se bat sur quatre fronts, au premier rang desquels l'assainissement des budgets à travers la finalisation du budget rectificatif 2013 pour 2012 escomptée ce mois-ci. Si le problème du déficit budgétaire pour 2013 n'est pas réglé, « le nouveau CFP commencera avec un déficit », résume M. Verhofstadt. Selon M. Färm, il convient de négocier avec le Conseil sur le volet 'crédits de paiement' « parce que, de manière constante, nous avons été en crise quand il s'agissait des paiements, les factures impayées s'accumulant ».
Le projet de résolution est intransigeant sur la question de la flexibilité du budget. Avec cette flexibilité, des montants pourraient être transvasés d'une catégorie à une autre, ou d'une année à l'autre.
Autre exigence du PE, l'introduction d'une clause de révision. Cette clause devra être « contraignante », estime M. Verhofstadt, pour qui « le nouveau Parlement européen devra confirmer ou modifier le CFP après deux ans ».
Enfin, la résolution met le Conseil au pied du mur à propos des ressources propres. Pour le président des Verts, l'Allemand Daniel Cohn Bendit, il s'agit d'une revendication simple basée sur la proposition de la Commission. « Il faut un accord là-dessus. On peut le décider tout de suite », considère-t-il, persuadé que, « dans les pays ayant introduit la taxe sur les transactions financières, deux tiers (des revenus) serviraient à réduire les contributions nationales ».
PPE divisé. Les groupes S&D, ADLE et Verts/ALE devraient voter de façon homogène en faveur du projet de résolution. Le respect d'une discipline de vote sera moins évident au sein du groupe PPE, famille politique majoritaire au PE et au Conseil européen. Son président, le Français Joseph Daul, a reconnu une certaine « effervescence au sein de nos groupes ». À propos du rejet de l'accord du Conseil européen, ce « fameux mot sur lequel nous discutons encore », même si « sur le reste des discussions nous sommes d'accord ». Mais, d'après M. Daul, « le groupe dans sa grande majorité votera la résolution ». Le PPE devait adopter une position finale mardi soir.
M. Cohn Bendit a noté la difficulté pour les eurodéputés à trancher. « Plus de 55% des parlementaires européens sont de partis politiques qui font partie de gouvernements. Il faut qu'un député national et un gouvernent national défendent un intérêt national, mais aujourd'hui les députés européens doivent avoir une idée d'un intérêt général européen et que celui-ci n'est pas la somme de 27 intérêts nationaux ! » (MD)