Bruxelles, 12/03/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi midi à Strasbourg, de nouvelles règles créant des fonds européens de capital risque, validant une proposition de règlement faite en décembre 2011 par le commissaire Michel Barnier. La proposition de règlement met en place un cadre juridique réglementant la possibilité pour divers fonds d'investissement d'obtenir la dénomination de « fonds de capital-risque européen » et le passeport correspondant. L'objectif est la création d'un secteur européen de l'investissement en capital-risque pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce vote intervient un peu plus d'un an après l'appel des chefs d'État et de gouvernement à créer un régime de capital-risque efficace pour les PME, rappelle la Commission dans un communiqué
Le marché du capital-risque en Europe reste faible par rapport à celui des États-Unis. Les fonds annuels levés aux États-Unis ont parfois été plus de cinq fois supérieurs à ceux levés dans l'UE, dit la Commission. Selon les nouvelles règles, les gestionnaires de fonds devront s'inscrire auprès de l'autorité compétente de leur État membre d'origine, mais seront en mesure de commercialiser leur capital-risque et les fonds d'entrepreneuriat social dans l'ensemble de l'UE. Ils peuvent cibler des investisseurs institutionnels ou des investisseurs de détail qui sont disposés ou en mesure d'investir plus de 100 000 euros. Les règles permettent de s'assurer que les fonds concentrent au moins 70% des capitaux qu'ils recueillent dans des PME non cotées en bourse ou sur le debt support pour les entreprises sociales. (SP)