Bruxelles, 12/03/2013 (Agence Europe) - L'UE se dote notamment d'un processus d'approbation simplifié pour accélérer la construction des infrastructures de réseaux énergétiques.
Le Parlement européen a approuvé, par 539 voix pour, 85 voix contre et 16 abstentions, mardi 12 mars en plénière à Strasbourg, le projet de règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), qui vise à accélérer l'approbation des projets d'infrastructures énergétiques (lignes à haute tension et gazoducs) d'intérêt commun éligibles à un financement public européen via le mécanisme pour l'interconnexion (CIF).
Le Parlement a ainsi validé l'accord informel trouvé par son rapporteur, le Portugais António Correia de Campos (S&D), avec le Conseil, après d'intenses négociations. « Nous travaillons sur des mesures pour essayer de créer un véritable marché européen de l'énergie, mais la situation dans laquelle nous évoluons est une situation où les États membres semblent vouloir voir leurs marchés nationaux de l'énergie à partir du point de vue de l'autonomie et du protectionnisme. Nous avons besoin de solidarité pour générer la stabilité des approvisionnements et assurer l'interopérabilité adéquate entre les différents pays pour tenter de prévenir l'isolement géographique de certaines régions d'Europe », rappelle M. de Campos, dans un communiqué.
Le commissaire Günther Oettinger salue de son côté « une percée qui donnera une grande impulsion pour les infrastructures indispensables ». « Plutôt que d'attendre jusqu'à 12 ans ou plus pour obtenir un permis, les développeurs d'infrastructures transfrontalières cruciales bénéficieront d'une décision en moins de quatre ans. Cela permettra d'économiser du temps et de l'argent, et nous aidera à créer un vrai marché européen de l'énergie où les systèmes sont physiquement connectés les uns avec les autres. Les consommateurs et les entreprises en bénéficieront parce que la concurrence maintient les coûts vers le bas », assure-t-il.
Le nouveau règlement définit 12 corridors et domaines prioritaires européens à développer de manière urgente, sur la base desquels des projets d'intérêt commun seront sélectionnés et bénéficieront d'un traitement réglementaire spécial, notamment d'autorisations rapides. Tout projet sélectionné devra répondre aux critères d'intégration sur le marché, de durabilité et de sécurité d'approvisionnement.
Les demandes pour obtenir le statut de projet d'intérêt commun seront soumises par les opérateurs de projets. Elles seront évaluées par les 12 groupes d'experts régionaux, composés des États membres et de la Commission (qui auront le pouvoir de décision), des gestionnaires de réseau et des promoteurs de projets.
Tous les projets d'intérêt commun repris sur la liste finale de l'UE devront remplir les conditions requises par les procédures d'autorisation rationalisées dans les États membres où ils sont développés. Le délai général obligatoire pour approuver un projet sera fixé à 3 ans et 6 mois, et pourra être prolongé de 9 mois supplémentaires (la moyenne actuelle est de 10 ans).
Le Conseil doit encore approuver formellement le règlement, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. (EH)