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Bulletin Quotidien Europe N° 10801
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

07/03/2013 (Agence Europe) - Fonds spéculatifs: pas d'objection du Conseil concernant des actes délégués. Le Conseil ÉCOFIN a décidé, mardi 5 mars, de ne pas lever d'objection concernant l'adoption de mesures d'exécution à la directive AIFM encadrant l'activité des fonds spéculatifs (EUROPE n° 10244). Ces mesures portent sur les conditions d'exercice de l'activité, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la supervision. Elles entreront en vigueur sauf si le PE émet une objection. (MB)

 

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