Bruxelles, 07/03/2013 (Agence Europe) - La position du Parlement européen se précise sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP). Déjà en circulation, le projet de résolution qui sera adopté mercredi prochain promet bel et bien le rejet de l'accord politique obtenu le 8 février par les chefs de gouvernement. Si les députés semblent résignés à ne pas discuter les maigres chiffres de cet accord, ils entendent en contrepartie mettre la barre très haut à propos de leurs trois lignes rouges: révision, flexibilité et ressources propres. Dernière touche au chantage parlementaire: pas d'accord sur le CFP tant que la question du budget rectificatif 2013 n'est pas assainie.
Les députés européens mettront vraisemblablement leurs menaces à exécution en adoptant mercredi une résolution sans pitié pour le Conseil et ses conclusions sur le CFP. Le phrasé actuel suggère que le Parlement rejette l'accord politique « dans sa forme actuelle » qui « ne peut être accepté sans remplir certaines conditions essentielles ». Si le Parlement affirme vouloir négocier en vue d'un accord rapide, pour un budget « moderne » et plus structurellement déficitaire, il n'exclut pas pour autant l'idée de reconduire le budget 2013 l'année prochaine, si aucun accord n'est obtenu d'ici fin décembre. Le Parlement ne sera pas piégé par le temps, signifie la résolution.
Clause de révision béton. Sans surprise, on retrouve en tête de liste des « conditions essentielles » des députés une clause de révision. La résolution bétonne celle-ci: une fois le Parlement et la Commission renouvelés, il faudra impérativement rouvrir le dossier CFP (aux alentours de 2015). Les députés insistent pour que cette révision soit légalement contraignante. Ils misent sur un budget européen alors mieux doté à la faveur d'une reprise de l'économie dans les prochaines années. C'est pourquoi la résolution évoque même une clause de caducité (comme suggéré par le libéral Guy Verhofstadt). La révision sous la nouvelle législature assurerait par ailleurs la légitimité démocratique du CFP, précise la résolution.
Ressources propres à 60%. C'est aussi tout le système de ressources propres que les députés comptent réformer « en profondeur ». Dans leur chef, il faudrait parvenir à limiter de la sorte les contributions nationales, basées sur le PIB, à 40% du budget européen. Et mettre fin définitivement aux rabais et autres mécanismes de correction.
Il va sans dire que, pour le Parlement, les ressources dégagées par la taxe sur les transactions financières devraient y contribuer « au moins partiellement » précise la résolution. Si aucune réduction significative des contributions nationales n'est opérée alors la Commission devra présenter encore d'autres ressources propres, annonce la résolution (au cas où le Conseil édulcorerait trop les propositions de la Commission déjà sur la table).
Flexibilité maximale. Enfin, pour les députés, il n'est plus question de continuer à établir des budgets annuels n'utilisant pas pleinement les crédits et les engagements. Il est impératif de faire preuve de flexibilité, tant entre les lignes budgétaires, qu'entre les années financières.
La carte du budget rectificatif. Touche finale au bras de fer qui commence entre le Conseil et le Parlement: les députés refusent d'entamer les négociations sur le CFP tant que la question du budget rectificatif 2013 couvrant les montants manquants à l'exercice financier 2012 n'est pas réglée. Avides de garanties, les députés demandent aussi au Conseil de s'engager à bien payer tout ce qui est dû en 2013 avant la fin de l'année. Ils veulent éviter à tout prix un transfert des paiements de 2013 vers le prochain CFP, et donc commencer sur les meilleures bases possibles.
Il n'y pas l'ombre d'un doute que cette résolution sera adoptée sans remous par le Parlement européen lors de sa séance plénière du mercredi 13 prochain. En effet, les grands groupes parlementaires se sont tous mis autour de la table pour élaborer ce texte. Il ne devrait pas y avoir d'amendements déposés pour celui-ci. (MD)