Bruxelles, 07/03/2013 (Agence Europe) - Comme chaque année, le Sommet de printemps sera consacré à la situation économique dans l'UE. Il fera le point sur la mise en œuvre des mesures européennes propices à la croissance, à la lumière des prévisions économiques moroses de la Commission européenne (EUROPE n° 10792) et du débat politique controversé sur le bon 'mix' politique entre austérité et croissance.
Le Conseil européen confirmera les 5 priorités énoncées par la Commission dans son Examen annuel de la croissance: poursuivre une consolidation budgétaire différenciée, restaurer les flux de financement de l'économie, promouvoir la croissance et la compétitivité, affronter le chômage et les conséquences sociales de la crise, moderniser l'administration publique (EUROPE n° 10740). C'est sur cette base que les États devront présenter, vers la mi-avril, leurs programmes nationaux de stabilité et de réforme dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
Les chefs d'État et de gouvernement devraient insister sur le rôle que la fiscalité peut jouer pour renflouer les caisses publiques. « Dans un contexte difficile de consolidation budgétaire, il est important de s'assurer que les entreprises s'acquittent d'une part juste en matière d'impôts. Le Conseil européen appelle à des efforts renouvelés pour améliorer l'efficacité de la collecte des taxes et pour affronter l'évasion fiscale, y compris à travers des accords avec les pays tiers », indique un projet de conclusions du Sommet dont EUROPE a eu copie. Des progrès devront être enregistrés dans les travaux sur la fiscalité de l'énergie, l'harmonisation de l'impôt des sociétés, la fiscalité de l'épargne privée et la taxation sur les transactions financières.
Le Sommet demandera des résultats dans des domaines concrets. L'adoption de toutes les mesures contenues dans l''Acte pour le marché unique I' (révision des directives 'marchés publics', qualifications professionnelles) constitue « une priorité essentielle ». Même chose pour le 4ème paquet ferroviaire et les règles sur la surveillance des marchés et la sécurité des produits. Dans le domaine de l'emploi, le Conseil européen mettra l'accent sur la mise en place rapide de la 'Garantie jeunes' qui vise à garantir que les moins de 25 ans aient un emploi ou une formation dans les 4 mois suivant la fin de leurs études (EUROPE n° 10796).
En vue d'un débat approfondi sur la stratégie 'EUROPE 2020' en mars 2014, les prochains Sommets débattront des politiques sectorielles suivantes: l'énergie (mai 2013), l'innovation, la recherche et l'agenda numérique (octobre 2013), la compétitivité industrielle (février 2014). (MB)