Bruxelles, 18/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne prend conseil auprès des experts et du grand public à propos des certificats d'exemption de pilotage dans la navigation. Une consultation publique est ouverte depuis le 13 février, afin d'évaluer si des actions à l'échelle européenne sont nécessaires.
Le recours à un pilote dans les eaux territoriales est obligatoire, car celui-ci peut mieux guider les navires dans des zones très fréquentées ou dangereuses. Grâce à son expertise locale, le pilote conseille les capitaines, qui restent cependant seuls maîtres à bord. Toutefois, dans des cas exceptionnels, des certificats d'exemption de pilotage (PEC) peuvent être délivrés aux capitaines, pour certaines zones exclusivement, si ceux-ci sont capables de superviser seuls la navigation dans les zones concernées.
La Commission note qu'avoir recours à un pilote engendre parfois des coûts additionnels, et que la délivrance d'exemption n'est pas harmonisée au niveau européen. Ces certificats peuvent être obtenus facilement dans certains États membres, alors qu'ils sont inaccessibles dans d'autres. Les pré-requis pour obtenir ces certificats varieraient aussi largement d'un pays à l'autre. Pourtant, une étude publiée fin 2012 par la Commission démontre que la délivrance d'une exemption de pilotage n'a pas « d'impact négatif significatif » sur la sécurité maritime.
Par conséquent, la Commission pourrait envisager d'agir au niveau européen pour améliorer le recours à ces exemptions. Avant d'entamer un travail législatif, l'institution consulte les parties prenantes afin d'évaluer les problèmes et les mesures à considérer. La consultation publique est accessible jusqu'au 9 mai prochain. (MD)