Bruxelles, 18/02/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a sorti les griffes, lundi 18 février, en avertissant qu'il ne pourra pas accepter l'accord en l'état du Conseil européen sur le cadre financier (CFP) 2014-2020. Lors d'une conférence des présidents de groupes du PE élargie à tous les membres, les eurodéputés ont posé leurs conditions pour accepter le deal: négocier pour obtenir une clause de révision dans deux ou trois ans pour permettre au nouveau PE de revoir ce budget, une réelle flexibilité budgétaire et de nouvelles ressources propres pour que le budget européen ne soit pas systématiquement soumis à des chantages.
Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, a tenté de défendre le compromis atteint au Conseil européen, le 8 février. Il a estimé que le compromis est un « bon accord pour l'Europe dans son ensemble ». Après les critiques des eurodéputés, il a notamment demandé aux eurodéputés d'y « réfléchir à deux fois » avant de dire non au budget et d'aller vers des budgets annuels.
Giovanni Pittella (S&D, italien), le vice-président du Parlement européen, s'est dit « déçu » par le résultat du Conseil européen sur le cadre financier 2014-2020. Le compromis « ne semble pas à la hauteur des défis qui se posent à nous », a-t-il dit, préconisant un budget moderne, ambitieux et permettant de mettre fin à la crise économique et sociale. « Or, nous sommes très loin du but », a déclaré M. Pittella. Le fait que le budget soit en baisse en 2014-2020 est un « recul qui n'a aucune logique », a-t-il ajouté. Le PE ne pourra pas accepter l'accord tel qu'il est aujourd'hui, a mis en garde M. Pittella.
Joseph Daul, le président du groupe PPE, a estimé que le dernier Conseil européen fut une « réunion de marchands de tapis. Résultat: on se retrouve avec le budget le plus bas de l'histoire de l'UE ». Il a ajouté que « ce budget en l'état n'est pas acceptable ». Le cadre financier qui nous est proposé va à l'encontre du traité, car le Conseil européen a « outrepassé » ses compétences en contournant les commissions parlementaires responsables: c'est une violation des pouvoirs législatifs du PE, a lancé M. Daul. Prévoir des crédits de paiement à un niveau de 52 milliards d'euros plus bas que les crédits d'engagement, cela s'appelle faire du déficit, or ceci est contraire à la règle inscrite dans les traités (obligation de l'équilibre budgétaire), a-t-il ajouté. L'Europe après un tel Sommet va dans la mauvaise direction, d'après lui. Il a estimé que « personne n'a pris en compte la position du PE » dans les négociations entre chefs d'État. Il a demandé à M. Van Rompuy de lui fournir les chiffres détaillés de l'arrangement du dernier Conseil européen. Joseph Daul a souligné que le PE devait maintenant négocier, et qu'il demande un budget réaliste et juste. Ce budget ne doit pas aller vers des déficits, a-t-il martelé. « Si les députés européens n'ont pas le pouvoir de revoir le budget, alors je me demande pourquoi on organise des élections européennes en 2014 », a-t-il conclu.
L'Autrichien Hannes Swoboda, président du groupe S&D, a dit lui aussi que le budget tel qu'il se présente aujourd'hui, « nous ne pouvons pas l'accepter. Il n'y aura pas de majorité dans ce PE pour l'approuver ». Il a ajouté: « Il nous faut un budget anti-cyclique. La garantie pour les jeunes qui est prévue est importante, mais croyez-vous qu'avec 6 milliards d'euros nous arriverons à faire face à l'explosion du chômage des jeunes en Europe.» Il a estimé aussi que les dépenses prévues pour le Fonds social européen ne suffiront pas pour enrayer la crise sociale. Pourquoi le fonds d'ajustement à la mondialisation est-il si « maigre », a-t-il aussi déploré. Il a évoqué aussi le problème des migrations dues à la pauvreté en Roumanie et Bulgarie notamment. « Même en Allemagne le nombre de pauvres augmente », a dit M. Swoboda. Or, il faut selon lui des fonds pour investir dans les zones pauvres pour éviter les migrations. Il a fustigé le fait que le budget soit décidé pour sept ans. « La clause de révision est une condition sine qua non pour que nous entamions des négociations avec la Présidence irlandaise », a-t-il dit.
Guy Verhofstadt, au nom du groupe ADLE, a estimé que l'accord est un « copier-coller » de l'accord de 2005 sur le CFP (2007-2013). Il y avait 31 rabais et dérogations dans le cadre actuel, il y en a désormais 53 pour 2014-2020 « pour acheter le soutien des États membres ». Le montant des engagements non payés (déficit de l'UE) s'élèvera à 300 milliards d'euros, a-t-il mis en garde. On creuse le fossé avec le prochain CFP, or il faut revenir à l'équilibre entre engagements et paiements.
Pour Isabelle Durant (Verts/ALE, belge), l'accord est « tout sauf un budget ». En outre, il y a eu « zéro accord sur les ressources propres » au Conseil européen. Elle a proposé que le PE attende 2014 pour faire le vrai débat sur le budget européen, au moment des élections européennes. Elle a fustigé « des coupes de 90 milliards d'euros sur sept ans ». La clause de révision est nécessaire mais ce n'est pas l'instrument qui nous permettrait de donner un accord à l'ensemble du CFP.
Martin Callanan, le président du groupe 'Conservatives and Reformists', est le seul à avoir soutenu l'accord, qualifié d'équilibre pragmatique entre les pays contributeurs nets qui demandent de mieux dépenser et les pays qui veulent conserver leur position nette. Il a estimé toutefois que la priorité de François Hollande, le président français, n'était pas la mise en place d'une stratégie de croissance pour l'Europe, mais une « stratégie de croissance pour les vaches françaises ». Sans cette intransigeance, nous aurions pu réduire les dépenses de la PAC, la rendre plus juste pour les nouveaux États membres et rediriger des milliards d'euros de plus vers les priorités en matière de compétitivité. (LC)