Bruxelles, 18/02/2013 (Agence Europe) - En matière de finances publiques, les ministres des Finances du G20 continuent de prôner l'assainissement budgétaire mais, compte tenu d'une croissance économique « trop faible » combinée à « un chômage dont l'ampleur est inacceptable dans beaucoup de pays », ils en reviennent à des objectifs de consolidation plus réalistes.
Exit les objectifs fixés lors du sommet du G20 à Toronto qui, à l'été 2010, préconisaient une division par deux d'ici à 2013 et une stabilisation de l'endettement public d'ici à 2016. Réitérant la nécessité de garantir des finances publiques stables, le G20 Finances demande aux pays membres de présenter des stratégies à moyen terme d'assainissement budgétaire « crédibles » en vue du Sommet de Saint Pétersbourg début septembre, dans sa déclaration adoptée samedi 16 février à Moscou. Les objectifs de Toronto, qui ne sont plus mentionnés dans la déclaration de Moscou, constituaient des prévisions « assez optimistes », a reconnu le ministre russe Anton Silouanov. Son homologue français Pierre Moscovici y a vu la recherche d'« un équilibre » entre le sérieux budgétaire et la nécessité du maintien de la croissance à court terme, alors que, pour le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, l'esprit des objectifs de Toronto demeure.
Le G20 Finances requiert « un effort soutenu » des Européens pour mettre sur pied une gouvernance économique « plus forte » dans la zone euro, des États-Unis et du Japon pour « remédier aux incertitudes liées à (leur) situation budgétaire », des pays excédentaires tels que l'Allemagne ou la Chine pour stimuler les sources de croissance interne. Il suivra avec attention, en vue de le minimiser, l'impact négatif sur les économies d'autres pays des politiques économiques menées au niveau national.
Sur les questions monétaires, la hache de guerre est enterrée. Les ministres s'engagent à ne pas enclencher de dévaluations compétitives et à favoriser « plus rapidement » des taux de change déterminés par le marché et reflétant les fondamentaux économiques.
Le G20 Finances a fait le point sur la réforme de la réglementation financière. La seule nouveauté a été la décision de créer un groupe de travail spécifique sur les investissements de long terme. La Commission européenne présentera prochainement un Livre vert à ce sujet. Les ministres souhaitent aussi étudier la possibilité de stimuler la coopération entre les fonds de sauvetage régionaux, tels que le Mécanisme européen de stabilité pour l'Eurozone, et avec le FMI. Et de presser toutes les pays membres d'adopter et d'appliquer, « aussi vite que possible », les règles de Bâle III augmentant la qualité et la quantité des fonds propres bancaires. Sur ce point, la Présidence irlandaise et le Parlement européen tiendront un trilogue, peut-être conclusif, sur le paquet législatif 'CRD IV'.
Fiscalité. Suite à une demande commune de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni appelant à une lutte plus énergique contre les stratégies d'optimisation fiscale des sociétés visant à minimiser l'impôt, les ministres se disent « déterminés à définir des mesures pour répondre aux enjeux d'érosion des bases et de pratiques d'optimisation fiscale, à prendre des actions collectives nécessaires ». Publié la semaine dernière, un rapport de l'OCDE montre que, grâce à ces stratégies, certaines multinationales arrivent à ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en payent jusqu'à 30%. Le G20 Finances demande à l'OCDE de présenter en juillet prochain un plan d'action visant à lutter contre cette situation.
Les ministres réitèrent leur engagement en faveur de la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations fiscales et encouragent toutes les juridictions à signer la Convention multilatérale d'assistance administrative mutuelle élaborée par l'OCDE. À cet égard, ils appellent à des progrès rapides le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations qui est chargé de la mise en œuvre de cette convention, un rapport étant attendu en avril prochain. (MB avec FG)