Rêve ou réalité ? Mais quelle histoire ce projet de libre-échange entre les États-Unis et l'Europe ! Il a suffi que Barack Obama le cite dans son discours sur l'État de l'Union, et le jour suivant la Commission européenne s'est lancée dans la présentation du projet avec force détails. Les médias ont suivi, et voici que l'UE, présentée encore la veille comme inefficace et presque moribonde, change d'image et, pour certains du moins, devient positive et ambitieuse. On exagérait auparavant dans les lamentations, on a amplifié ensuite un avenir lumineux présenté comme acquis. Entre les deux excès, je préfère le second.
Pour les déclarations officielles, je renvoie à notre bulletin n° 10786. Les deux principales puissances économiques mondiales formeront la plus grande zone de libre-échange existante, laquelle se traduira pour l'UE en dizaines de milliards d'euros par an et en dizaines de milliers de nouveaux emplois, sans aucun coût pour les contribuables. Selon Karel De Gucht, commissaire au Commerce, l'alliance économique transatlantique sera révolutionnaire, car elle vise la suppression non seulement des droits de douane, mais aussi et surtout des autres barrières aux échanges, relatives aux services, aux marchés publics, aux obstacles dits bureaucratiques. Entre UE et USA les droits de douane sont déjà très bas ; l'essentiel est ailleurs.
Espoirs et obstacles. Le projet a été vu en général comme un élément fondamental de la relance économique européenne. Mais les obstacles sont considérables. Le premier concerne les délais: les Européens doivent accepter le projet et établir la position de négociation de l'UE en quelques mois, afin qu'en juillet prochain la Commission soit déjà en mesure de négocier. Il est vrai qu'en réalité les travaux préparatoires sont en cours depuis novembre 2011 ; mais la mise au point d'un véritable mandat de négociation, agréé dans 27 capitales (28 à partir du 1er juillet avec la Croatie) n'est pas aisé. M. De Gucht estime nécessaire que la Commission dispose du mandat de négociation avant la fin juin et la Présidence du Conseil est d'accord. Ceci dépendra évidemment de la possibilité de concilier en temps utile les positions de tous les États membres.
Certains points difficiles sont connus. Un exemple: selon la France, les OGM (organismes génétiquement modifiés) sont à écarter a priori de la négociation. Mais le secrétaire américain au commerce Ron Kirk a de son côté déclaré: « Pour nous, tout est sur la table dans tous les domaines, y compris les OGM et tout autre dossier. » En Europe, on répond que les dénominations Château, prosecco ou champagne pour les vins ne peuvent pas indiquer des produits d'Outre-Atlantique. On le voit, les objectifs mêmes de la négociation sont à clarifier ; ce qui est normal avant de commencer, mais on doit faire vite.
L'élimination de droits de douane, qui sont déjà très faibles, est secondaire. L'essentiel réside dans les autres aspects et dans la signification globale: relancer le rôle mondial de deux anciens partenaires qui retrouveraient le chemin d'un avenir commun (ce qui serait rassurant pour l'Europe), en relançant les valeurs non seulement économiques, mais aussi environnementales, culturelles et sociales, qui ailleurs dans le monde sont parfois négligées ou disparaissent dans des conflits sanglants ou qui menacent de le devenir.
Importance du timing. Dans le contexte cité, le problème des délais est donc fondamental. La Commission européenne actuelle expire à l'automne 2014 et rien ne dit que M. De Gucht fera partie de la suivante. Or, le changement du négociateur demanderait du temps et pourrait compromettre le déroulement de la négociation. Du côté américain, d'ici deux ans on aura les élections de mi-mandat, qui pourraient avoir un effet ralentissant. C'est pourquoi il faut conclure les négociations avant.
Un élément contre la mode pessimiste ? Dans l'immédiat, il faut espérer qu'au sein de l'UE le projet euro-américain ne soit pas rapidement oublié, mais qu'il constitue un élément favorable à une compréhension équilibrée de la réalité européenne, dans une opinion publique désabusée. La mode du pessimisme galopant, soutenue en grande partie par ceux qui ne veulent pas renoncer à leurs privilèges (souvent injustifiés), devrait être remplacée progressivement par un minimum de sérénité et d'objectivité à l'égard des progrès de la construction européenne. Dans la réalité, de plus en plus de projets longuement attendus se concrétisent, comme le brevet européen et la taxe sur les transactions financières. Leurs effets sont inévitablement lents et progressifs, mais il faudrait au moins reconnaître que la construction européenne avance. L'accord avec les États-Unis se situe dans cette catégorie, où les effets sont lents et progressifs.
Le pessimisme systématique est actuellement le pire ennemi de l'Europe.
(FR)