Bruxelles, 12/02/2013 (Agence Europe) - Plusieurs compagnies américaines, comme Amazon ou eBay, auraient directement écrit des amendements du Parlement européen visant à modifier la réforme des règles européennes de protection des données présentée en janvier 2012 par la commissaire Viviane Reding. C'est en tout cas l'affirmation d'une association active dans le domaine de la protection des données, Privacy International, et du célèbre étudiant autrichien Max Schrems que sa bataille avec Facebook a fait connaître. Le jeune Autrichien s'est en effet attelé à comparer les positions des uns et des autres, en l'occurrence celles de ces grosses compagnies américaines pas du tout rassurées par la réforme de Mme Reding et celles des eurodéputés membres des commissions Industrie, Marché intérieur et Consommateurs (IMCO) [la commission des Libertés civiles (LIBE) compétente sur le fond n'a pas encore publié ses amendements], et a découvert des « similarités frappantes » entre les amendements proposés et les 'position papers' d'Amazon, d'eBay ou de la Chambre de commerce américaine et même de la Fédération européenne des banques. Selon cet étudiant et l'ONG, des douzaines d'amendements seraient même tout simplement du « copier-collé ». Un site web, lobbyplag.eu, lancé lundi 11 février permet aussi de se faire une idée de ces rapprochements de wording. Et les députés britanniques seraient d'ailleurs les plus enclins à reprendre mot pour mot les amendements des groupes mis en cause.
« Les députés britanniques semblent particulièrement attachés à plagier les suggestions des lobbyistes », écrit Privacy International, à l'image de Malcolm Harbour, membre de la commission IMCO, dont plus de 25% des amendements seraient copiés directement des lobbyistes. Ces amendements traduisent par ailleurs des motivations diverses, la Chambre américaine de commerce (qui a d'ailleurs exprimé récemment ses craintes à Mme Reding) cherchant ainsi, selon le site lobbyplag.eu, à influencer et revoir à la baisse le niveau des pénalités, d'autres souhaitant s'assurer que les nouvelles règles ne créeront pas de système de recours collectifs à l'américaine et brideront les associations européennes de consommateurs. Pour l'European banking federation, affirme le site, il s'agirait même de réduire l'indépendance des autorités nationales de protection des données.
Pour le rapporteur compétent sur le fond, le jeune député allemand Verts/ALE Jan-Phillipp Albrecht, si le lobbysme de ces compagnies est en effet très important, voire « agressif » disent d'autres sources proches des discussions, le problème ne réside toutefois pas essentiellement dans le fait que les députés incluent ces demandes mais plutôt dans le fait que trop peu d'amendements émanent en retour des associations de consommateurs ou des représentants de la société civile. « Le problème n'est pas le lobbysme en lui-même », indique-t-il, « le problème c'est que ces amendements sont actuellement essentiellement en faveur de l'industrie ». Pour Jan-Phillipp Albrecht, sans réaction des citoyens et organisations de la société civile, il existe même un risque aujourd'hui que le vote prévu en avril au PE reflète essentiellement la voix des grands groupes. « Ça va aller très très vite, les lobbies le savent mais pas le grand public et il n'y a pas assez de débats au niveau national pour qu'ils en prennent conscience », s'inquiète le rapporteur, qui craint que le public ne découvre justement qu'après coup et quand il sera trop tard que le PE a voté un rapport en deçà des normes actuelles de protection des données. Car c'est l'autre risque: que les différents votes en commission aboutissent à des normes qui seraient « en deçà de nos standards actuels » alors que l'institution a toujours milité pour disposer des normes les plus élevées possibles. La réforme des anciennes règles de 1995 suscite en tout cas un niveau de lobbysme rarement atteint jusqu'ici et déchaîne également les passions. Le 4 février, dans un discours prononcé à Berlin, un diplomate américain du Foreign office, n'avait pas mâché ses mots et parlé d'un risque de guerre commerciale avec l'UE si les propositions de Mme Reding étaient acceptées en l'état. Ce représentant avait également indiqué que la protection des données ne devait pas forcément être un droit pour les Américains. Une affirmation avec laquelle Mme Reding est évidemment en désaccord. (SP)