Bruxelles, 12/02/2013 (Agence Europe) - Bien pour le climat, médiocre pour l'environnement. C'est un accueil mitigé qu'a réservé l'Institut européen de politique environnementale (IEEP) à l'accord trouvé vendredi 8 février par le Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (EUROPE n° 10782)
Au nombre des bons points, l'IEEP salue l'engagement de consacrer au moins 20% des dépenses aux activités liées au climat, ce qui se traduirait en quelque 27 milliards par an sur les 7 prochaines années.
Pour l'Institut, il s'agit d'un « grand pas en avant », même si cette avancée est jugée « modeste en regard des investissements requis pour 'décarbonner' et rendre respectueux du climat des secteurs comme l'énergie, le transport et les bâtiments ».
Par comparaison, le compromis trouvé réserve un sort nettement moins enviable aux priorités environnementales, déplore l'IEEP en notant que l'avenir du programme Life, qui pourrait souffrir d'une réduction d'environ un quart de ses ressources, est assorti d'un grand point d'interrogation.
S'agissant de la Politique agricole commune (PAC), l'IEPP estime que plus de 20 ans d'efforts louables pour accroître les dépenses des biens publics environnementaux sont jetés dans la confusion puisque les réductions opérées sont plus importantes dans le budget du développement rural (13,5% de moins qu'actuellement dans le pilier 1 des paiements directs. En outre, le fait que pour la première fois, les États membres seront autorisés à transférer une partie de leur enveloppe de développement rural vers les paiements directs aux agriculteurs dans le premier pilier « diminuera d'autant les dispositions positives qui auraient permis aux États membres d'allouer jusqu'à 15% de leur enveloppe pour les paiements directs, au financement d'actions environnementales et climatiques (deuxième pilier) », souligne l'IEEP. Les craintes que soient affaiblies les tentatives de la Commission européenne de verdir les paiements directs ne se sont que partiellement avérées. L'IEEP se réjouit que l'accord ait préservé l'obligation faite aux États membres d'allouer 30% de leur enveloppe du premier pilier pour verdir les mesures que les agriculteurs devront mettre en œuvre. Il regrette toutefois que la portée des mesures vertes ait été limitée, avec pour résultat que des pratiques de gestion très utiles et précieuses pour protéger la qualité de l'eau, des sols et de la biodiversité comme les zones tampons le long des cours d'eau ou les zones laissées en jachères seront exclues.
S'agissant de la cohésion, l'IEEP redoute que la réduction de la Facilité 'Connecting Europe' ne conduise à mettre la politique de cohésion davantage sous pression pour donner la priorité à la construction des routes et des installations d'approvisionnement en combustibles fossiles plutôt qu'à des modes de transport durables et à des systèmes d'approvisionnement en énergie plus propre. Les nouvelles dispositions relatives à l'amélioration de la qualité des dépenses par des conditionnalités, la concentration des fonds et des contrôles de performance sont en revanche une très bonne chose, estime l'IEEP. (AN)