Faillite artificielle. Ceux qui se sont efforcés de démolir les résultats du Sommet européen de la semaine dernière peuvent être satisfaits: les opinions publiques, du moins celles qui s'expriment dans les médias, ont largement attaqué l'inefficacité de l'UE, décrétant parfois sa faillite définitive. Et les parlementaires européens qui ont brillé dans l'exercice de démolition n'ont pas échappé à l'anathème: c'est l'UE comme ensemble qui est critiquée, en particulier son coût, celui du PE aussi, et la fin de la monnaie unique est largement annoncée. Les partisans de la construction européenne se sont aussi exprimés, mais le prix Nobel de la paix attribué à l'UE parait bien éloigné, et le souvenir des guerres d'hier ne joue plus aucun rôle pour l'unité de l'Europe, même si l'UE est encore entourée de conflits et menacée par le terrorisme.
Une large partie des opinions publiques est maintenant convaincue que le Sommet a été un échec et personne ne parle des perspectives qu'il ouvre. L'attitude d'une partie du Parlement européen a contribué à cette conviction, alors que la négociation Conseil européen/PE est en vue.
Ouvertures au Parlement. Les chances que ces négociations aboutissent sont réelles. Le président de la Commission, M. Barroso, a parlé de la possibilité de déplacer certaines dépenses d'une année à l'autre. Mme Merkel a indiqué que le résultat à 27 est important pour les négociations avec le Parlement.
François Hollande a expliqué que, contrairement à ce que l'on affirme souvent, le volume effectif des financements de l'UE sera supérieur à celui de la période septennale qui va expirer, et que dans la discussion prochaine avec les parlementaires on ira le plus loin possible quant à la faculté pour le PE de faire passer les crédits d'une rubrique à l'autre et d'une année à l'autre. Où a-t-on pu lire ces phrases, sinon dans notre bulletin n° 10782 ? Et combien de parlementaires les avaient entendues ? Les chefs de gouvernement étaient dans l'ensemble satisfaits, le Polonais Donald Tusk qualifiant carrément la soirée de l'accord d' « un des plus beaux jours de sa vie ». Il est vrai que le luxembourgeois Jean-Claude Juncker a reconnu que le cadre financier adopté boitait car les crédits de paiement ne suffisent pas pour financer les politiques communes ; mais il avait ajouté: sauf amélioration par le Parlement européen. Ce qui est quand même une ouverture claire dans la perspective des discussions prochaines entre Conseil et Parlement.
Parlementaires divisés ? Certes, il faut comprendre l'attitude des parlementaires les plus sévères: la perspective des prochaines élections les pousse à réclamer toujours davantage de dotation budgétaire de l'UE et à attaquer avec vigueur les forces politiques adverses. Mais lorsque les chefs des groupes politiques s'expriment ensemble, leur attitude est différente ; j'invite le lecteur à relire la prise de position commune Daul/Swoboda/Verhofstadt/Cohn-Bendit indiquant la position des quatre principaux groupes politiques du PE en vue de la négociation avec le Conseil européen. Elles sont ambitieuses dans le bon sens.
Il est vrai que d'autres parlementaires européens ont préconisé le rejet pur et simple du document du Sommet et son remplacement par des budgets annuels, en faisant valoir que ce système ne préjuge pas l'avenir et permettrait dans certains secteurs des dotations plus élevées. Mais il impliquerait une rupture radicale entre les institutions: Parlement contre Conseil. Cette orientation se résume en une phrase: c'est le moment pour le Parlement européen d'agir, car il est la seule institution qui peut dire NON et qui peut défendre l'intérêt général européen face aux égoïsmes nationaux. Il faut ajouter que, selon les parlementaires les plus radicaux, le rejet serait décidé à bulletin secret pour protéger les votants ! Le Conseil européen n'a pas réagi, mais le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a déclaré: « Si 27 gouvernements prennent une décision avec l'appui de leurs parlements nationaux, il serait illusoire pour le Parlement européen de vouloir entièrement rejeter pareille décision. »
Le parlementaire Jean-Pierre Audy a présenté sa formule pour éviter un conflit ouvert PE/Conseil, en expliquant que le blocage ne serait pas un rejet total et définitif: « Je propose de geler les crédits de 2014 à 2016 et de négocier une clause de révision pour la période 2017/2020. En 2016 nous aurons un nouveau Parlement européen, une nouvelle Commission européenne, un nouveau président du Conseil européen (…) et nous devrions avoir doté l'UE de ressources propres. En 2016 la plupart des États membres devraient avoir ratifié le Traité et le Royaume-Uni pourrait avoir quitté l'Union européenne. » Et en 2014 tous les sujets pourraient être abordés dans la campagne électorale.
Si les deux institutions font preuve de sagesse, un compromis semble possible.
(FR)