Bruxelles, 12/02/2013 (Agence Europe) - Le montant dévolu à la cohésion dans le prochain budget de l'Union, tel qu'adopté par les chefs d'État, inquiète les tenants de cette politique. Danuta Hübner, la présidente de la commission parlementaire chargée du développement régional ainsi que Michèle Sabban, présidente de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), reviennent sur cette décision du Sommet des 7 et 8 février.
Toutes deux crient haro sur la perte d'environ 8,5% de financement pour la politique de cohésion en 2014-2020, par rapport au cadre financier pluriannuel actuel. « Et ce en dépit des demandes persistantes du Parlement européen pour que le niveau de financement actuel soit au moins maintenu », rappelle Mme Hübner.
Pour l'ARE, « la politique de cohésion constitue le bras armé de la politique de croissance au niveau européen. Or le Conseil européen a choisi par cet accord non pas de le renforcer mais de l'amputer ! », déplore sa présidente, Michèle Sabban. L'assemblée précise que « cette coupe aura un impact direct sur les territoires, à qui les fonds européens apportent un vrai bol d'air, leur permettant de mener à bien des actions économiques et sociales qu'ils ne pourraient pas mettre en œuvre sans soutien de l'UE ». Mme Hübner partage ce point de vue, et affirme que désormais il faudra bien « faire plus avec moins ».
Toutefois, elle reconnaît qu'un accord sur le budget de l'Union, et celui de la politique de cohésion était nécessaire et très attendu. Il a au moins le mérite de conserver la structure de la politique de cohésion et la concentration sur certaines priorités, précise-t-elle.
Mais elle met en garde: les négociations avec le Parlement européen seront ardues, non seulement à cause des coupes généralisées, mais aussi parce que « le Conseil n'a pas dissipé les inquiétudes à propos de sa position sur des questions fondamentales qui appartiennent exclusivement aux procédures législatives visant l'adoption du paquet législatif sur la politique de cohésion 2014-2020 ». C'est le cas de la conditionnalité macro-économique ou de la réserve de performance notamment (EUROPE n° 10783). Elle insiste une fois de plus pour que les décisions soient prises à ce propos par le Conseil sur un pied d'égalité avec le Parlement européen comme le veut la procédure de co-décision.
Enfin, Mme Hübner dit attendre de pied ferme les lignes directrices sur les aides d'État orientées vers les régions, que la Commission prépare mais n'a pas encore présentées: « Il est nécessaire d'avoir une idée claire des impacts possibles de ces orientations tant que cela est lié au paquet législatif sur la politique de cohésion. » (MD)