Bruxelles, 11/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé pour six mois, lundi 11 février, une garantie de l'État français couvrant les émissions d'obligations de la banque PSA Finance à hauteur de 1,2 milliard d'euros, qui doit permettre à cette banque, détenue à 100% par le groupe automobile PSA en difficulté, de se refinancer sur les marchés. Dans la mesure où l'aide devrait bénéficier à l'ensemble du groupe, l'autorisation est subordonnée à la présentation, pendant cette période, d'un plan de restructuration du groupe PSA dans son ensemble qui garantisse la viabilité de ce dernier dans le long terme. Sur cette base, la Commission prendra une décision définitive sur la pertinence de l'aide.
La garantie, indique la Commission, couvrira de nouvelles émissions obligataires de la Banque PSA Finance et bénéficiera ainsi aux titres émis par la banque au plus tard six mois à compter de la date de la décision. Ces titres constitueront des créances envers la Banque PSA Finance. Leur échéance sera de trois années à compter de la date d'émission. La Banque PSA Finance est entièrement tributaire du groupe PSA puisque ses activités portent exclusivement sur le financement des activités commerciales de ce dernier (ventes de véhicules Peugeot et Citroën, stocks de véhicules et pièces de rechange des réseaux de distribution des deux marques). En raison des difficultés du groupe, elle éprouve beaucoup de difficultés à se refinancer. Parallèlement, la capacité de la banque à accéder aux marchés des capitaux joue un rôle déterminant dans l'activité industrielle du groupe lui-même. (FG)