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Bulletin Quotidien Europe N° 10783
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

Lasagnes au cheval, l'enquête est du ressort des États membres

Bruxelles, 11/02/2013 (Agence Europe) - Le scandale des plats préparés congelés à la viande de cheval, censée être du bœuf, qui a défrayé la chronique le week-end dernier, bien que d'ampleur européenne et laissant augurer d'une probable fraude, n'exige à ce stade aucune action à l'échelle de l'UE, a indiqué lundi 11 février la Commission européenne. Selon elle, il n'est en effet pas question à ce stade de problème de sécurité des aliments et il revient aux États membres, responsables des contrôles, de mener l'enquête. Celle-ci est actuellement en cours pour identifier qui, parmi les intermédiaires des six pays concernés (Suède, France, Luxembourg, Chypre, Pays-Bas, Roumanie), est responsable de l'introduction frauduleuse de viande de cheval dans des produits cuisinés à base de bœuf.

« Nous ne sommes pas face à une situation de danger sanitaire. L'UE n'intervient sur le marché intérieur que lorsqu'il y a un danger sanitaire comme à l'été 2011, dans la crise de l'ECEH qui avait fait plusieurs morts, en Allemagne notamment. Ici, ce n'est pas le cas. C'est une question d'étiquetage. Quelqu'un quelque part en Europe, a envoyé à un fournisseur de la viande qui n'était pas correctement étiquetée. Une fois qu'un produit alimentaire ou non alimentaire est mis sur le marché dans l'UE, il est de la compétence et de la responsabilité des États membres de vérifier si, oui ou non, le produit est sans danger, si, oui ou non, il est conforme à la législation applicable », a déclaré à la presse européenne Frédéric Vincent, porte-parole de Tonio Borg, le commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs.

Dès vendredi, les autorités britanniques qui ont découvert le pot aux roses (à l'issue de tests effectués par la Food Security Authority, FSA) ont communiqué l'information via le système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les produits pour animaux (RASFF), géré par la Commission européenne, a indiqué le porte-parole, en précisant bien qu'il s'agissait d'une simple notification 'd'information' pour tracer le problème, et non d'une alerte, les notifications d'alerte n'étant requises qu'en cas de risque potentiel pour la santé humaine ou animale. « Et dès vendredi, la DGCCRF (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, administration française) a lancé une enquête. Les autorités sanitaires et de consommation des États membres exercent maintenant leur compétence qui est de vérifier qui a fait quoi et depuis quand », a ajouté M. Vincent pour qui la traçabilité, garantie par la législation de l'UE, n'est pas en cause. « La traçabilité ça marche. En 48 heures ont a eu une idée de ce qui s'est passé. »

Le groupe Findus (basé en Suède) sous-traitait la fabrication des plats à l'usine luxembourgeoise de Tavola, filiale de Comigel (implanté à Metz, France), fourni par l'importateur Spanghero (installé à Castelnaudary), qui a acquis la viande surgelée auprès d'un trader chypriote, qui avait sous-traité la commande à un trader situé aux Pays-Bas, ce dernier s'étant fourni auprès d'un abattoir et d'un atelier de découpe situés en Roumanie, expliquait, samedi, un communiqué de Benoît Hamon, le ministre français délégué à la Consommation.

« La législation de l'UE relative à l'information des consommateurs sur les produits transformés contenant de la viande impose un étiquetage, et quand il s'agit de viande fraîche, le pays de provenance de l'animal doit être indiqué. Les États membres sont en train de vérifier ce qui s'est passé, et s'il y a eu fraude le long de la chaîne de production, les opérateurs vont se retourner les uns contres les autres », a précisé M. Vincent. Alors que les autorités britanniques redoutent que la viande chevaline ne contienne un anti-inflammatoire utilisé chez les chevaux interdits à la consommation humaine, la Commission se veut rassurante. « Pour autant que je sache, à ce stade, la viande n'est pas contaminée par quoi que ce soit », affirme M. Vincent. Il reviendra aux États membres de mener aussi cette investigation.

L'eurodéputé Marc Tarabella, (S&D, belge) spécialiste de la protection des consommateurs, est sur la même ligne. « La traçabilité européenne n'est pas en cause dans ce cas précis. Par contre, nous devons renforcer les contrôles de sécurité alimentaire sans quoi nous finirons par manger du chien », estime-t-il. Le problème, selon lui, tient à la tendance accrue à se reposer sur les contrôles effectués par les entreprises qui fabriquent les produits. « Les services de fraude et de contrôles sanitaires, qu'ils soient nationaux ou européens, ont de moins en moins les moyens de faire des contrôles systématiques, et ce notamment à cause de la diminution des enveloppes budgétaires et souvent de la diminution graduelle des effectifs », déplore-t-il, convaincu que « dans le cas des lasagnes chevalines, le problème est bien plus lié aux règles de qualité dans l'entreprise Findus qu'au système de traçabilité en général ».

Pour le groupe Verts/ALE, ce scandale est la preuve que l'industrie agroalimentaire nous fait avaler n'importe quoi et pose un problème de sécurité sanitaire. « La viande de cheval, beaucoup moins chère en Roumanie qu'en France, a été utilisée dans des produits de grande consommation afin de faire des économies. La viande apparaît au centre d'un business ressemblant fortement à la spéculation financière. Au-delà des problèmes générés par un excès de sous-traitance, et au-delà de la nécessité de raccourcir les circuits d'approvisionnement, pour éviter ce genre de surprise désagréable, se pose la question des risques sanitaires », déclare la Française Michèle Rivasi, vice- présidente du groupe des Verts/ALE au PE. (AN)

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