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Bulletin Quotidien Europe N° 10783
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) copie privÉe

Les fabricants satisfaits, les auteurs non

Bruxelles, 11/02/2013 (Agence Europe) - L'association représentant l'industrie européenne de l'impression et de l'imagerie, Eurimag, s'est félicitée, mardi 5 février, dans un communiqué, des recommandations d'Antonio Vitorino préconisant une amélioration des systèmes de redevance pour copie privée dans les 27 et une clarification des modes de rémunération des auteurs. Le 31 janvier, l'ancien commissaire européen portugais avait présenté les résultats de sa mission confiée fin 2011 par le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, et, entre autres, insisté sur le fait que « les copies faites par les utilisateurs finaux à des fins privées dans le cadre de services déjà soumis à licences ne causent pas de préjudice qui nécessiterait une rémunération sous forme de redevance ». L'association a salué ce dialogue sur l'efficacité des systèmes de redevance actuels, prélevés entre autres sur les appareils de copie/scan/imprimantes etc., qui freinent le développement du marché unique numérique, écrit Eurimag dans son communiqué. Ces taxes prélevées sur ces dispositifs ne rémunèrent pas les auteurs et les créateurs ni ne stimulent la créativité, elles ne sont qu'un fardeau mis injustement sur les épaules des seuls consommateurs, estime encore Eurimag.

La société des auteurs d'œuvres audiovisuelles (SAA) a elle, en revanche, exprimé son désaccord avec les propositions du médiateur portugais, craignant qu'elles ne nuisent aux intérêts des ayant-droits et par conséquent entrave le développement de la culture, complexifient les modes de licences et ne profitent au final qu'aux fabricants de dispositifs et appareils multimédia, qui « pour la plupart ne sont pas des compagnies européennes », a indiqué SAA dans un communiqué. (SP)

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