Bruxelles, 11/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, le 8 février, à l'autorité réglementaire polonaise (UKE) de retirer sa proposition de déréglementer les conditions d'accès des autres opérateurs au réseau à haut débit de la société polonaise de télécommunications Telekomunikacja Polska (TP) dans 11 communes de Pologne. La Commission considère que la décision de l'UKE pourrait nuire à la concurrence en Pologne et donc limiter les offres proposées aux consommateurs et aux entreprises. C'est la deuxième fois en six mois que la Commission demande à l'UKE de retirer une proposition concernant la réglementation sur ce marché (EUROPE n° 10676). Selon Neelie Kroes, commissaire en charge de la stratégie numérique, si la réglementation peut et doit être supprimée dès qu'il est clairement démontré que le seul jeu de la concurrence suffit à donner les meilleurs choix aux consommateurs, elle ne peut accepter « une proposition de déréglementation qui se fonde sur des données dépassées, peu fiables et qui ont été contredites par une analyse de marché plus récente réalisée par l'UKE elle-même ». Elle regrette également que l'UKE ne prenne pas en compte les lignes directrices claires que la Commission a publiées pour aider l'autorité à réglementer de manière adéquate ce marché important.
Pour la Commission, la proposition de l'UKE se fonde sur une analyse de marché dépassée de mars 2011 qui contredit en outre l'analyse de marché de l'UKE de mars 2012, dans laquelle l'autorité réglementaire conclut qu'aucune région n'est suffisamment concurrentielle en Pologne pour qu'une déréglementation complète puisse être proposée. Au cours des deux mois d'enquête approfondie, l'UKE n'a pas fourni de nouveaux éléments de preuve permettant à la Commission de lever ses doutes sérieux. L'ORECE a soutenu intégralement la décision de la Commission et a recommandé à l'UKE de retirer sa mesure. (IL)