Bruxelles, 11/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter jeudi 14 février sa proposition de directive sur la Taxe sur les transactions financières (TTF) qui devrait être mise en œuvre à partir de 2014 dans le cadre d'une coopération renforcée par les onze États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) représentant deux tiers du PIB de l'UE et 90% de celui de la zone euro. Le projet devrait être fondé sur la proposition présentée par la Commission en septembre 2011 pour les Vingt-sept, qui prévoyait de taxer à un taux de 0,1% toutes les transactions sur actions et obligations et à un taux de 0,01% les transactions sur produits dérivés effectuées entre des institutions dont l'une au moins a son siège dans l'UE. N'ayant pas pu être adoptée à l'unanimité, cette proposition a été reprise par les onze États membres cités dans le cadre d'une coopération renforcée. La nouvelle proposition pourrait concerner les transactions citées lorsqu'une des parties a son siège dans l'un des 11 pays concernés, mais aussi lorsque la transaction « a un lien évident » avec l'un de ces pays, même si elle est effectuée par deux opérateurs extérieurs dans le but de décourager la délocalisation des transactions vers des États à l'extérieur de la zone. Tous les États membres seront associés aux négociations sur la nouvelle proposition, mais seuls ceux participant à la coopération renforcée auront voix délibérative et devront se prononcer à l'unanimité. (FG)